Résumé : Les départements pourraient, sous peu, avoir des difficultés à équilibrer leurs comptes; tel est le constat dressé par une étude réalisée par l’Odas. En cause: l’augmentation des charges sociales, dont celles destinées aux personnes handicapées.

Par L’AFP pour Handicap.fr, le 10-06-2015

Des recettes exceptionnelles ont permis aux départements de financer leur action sociale en 2014 mais ils craignent de ne plus pouvoir équilibrer leurs budgets dans un proche avenir si le mode de financement des allocations de solidarité n’évolue pas. Cette inquiétude résulte d’une étude publiée mercredi 10 juin 2015 et menée par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Au total, les départements ont dépensé 35 milliards d’euros pour l’action sociale (protection de l’enfance, RSA, personnes âgées, handicapées) en 2014, soit une hausse de 4,3% par rapport à 2013, comparable aux années précédentes malgré une forte progression de RSA, selon cette étude. L’Odas regroupe notamment la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes ainsi que la plupart des organismes de protection sociale. Après déduction des concours de l’État, la charge nette des départements a augmenté de 5,2% à 27 milliards d’euros. Cette « situation aurait pu s’avérer très préoccupante pour les finances départementales si l’État n’avait pas octroyé des recettes supplémentaires », souligne l’étude.

Les compensations insuffisantes « de façon pérenne »

En effet, en application du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales, des dotations de l’État ont diminué mais, en contrepartie, certains dispositifs de compensation des charges ont été renforcés, notamment en faveur des départements pour leur permettre de faire face à la croissance de leurs dépenses sociales. Ces recettes complémentaires de 1,5 milliard d’euros ont permis de compenser l’augmentation de la charge nette en 2014, mais « cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements », relève  l’étude. « Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir », affirme l’Odas.

Dépenses de + 4,1% en soutien aux personnes handicapées en 2014

L’action sociale représente autour de 60% de la dépense totale de fonctionnement des départements. Ils sont notamment chargés de la gestion et du financement du RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui est ensuite versé aux allocataires par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Les dépenses nettes imputables au RSA ont enregistré la plus forte augmentation (+ 7,6%) en 2014, devant le soutien aux personnes handicapées (+ 4,1%), aux personnes âgées (+ 1,8%) et la protection de l’enfance (+ 1,4%). Alors que le taux de compensation par l’État au titre du financement du RSA était supérieur à 90% à la création de cette allocation en 2009, il n’est plus aujourd’hui que de deux tiers, selon l’Odas.