Publication du tronc commun du métier des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Le système d’information (SI) commun des MDPH, chantier majeur de la convention d’objectifs et de gestion de la CNSA (2016-2019), constitue un programme de transformation à forte visibilité pour le secteur du handicap et, plus largement, pour l’ensemble des partenaires institutionnels de la CNSA.

Fin 2015, après une année d’étude et de concertation en lien étroit avec leurs partenaires notamment l’Assemblée des départements de France et l’Association des directeurs de MDPH, la CNSA et le ministère des Affaires sociales et de la Santé ont retenu un scénario d’harmonisation des SI existants des MDPH.

La définition d’un tronc commun du métier des MDPH constitue la première étape du programme SI MDPH. Ce document pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d’harmonisation des pratiques. Ce document est le résultat d’un travail de co-conception avec une quarantaine de MDPH et d’une concertation plus large auprès de l’ensemble des MDPH.

La première version du tronc commun décrit principalement des processus « cœur de métier » des MDPH (l’instruction de la demande, l’évaluation, la décision) ; elle traite également les autres processus liés au traitement d’une demande (suivre les décisions, gérer le fonds de compensation, gérer les recours et les conciliations) et des processus transverses (accueillir les usagers, archiver et numériser, piloter l’activité).

Le tronc commun prend en compte les orientations nationales liées aux projets de modernisation de la compensation du handicap comme le projet service de demande en ligne pour les usagers des maisons départementales des personnes handicapées, la démarche « Réponse accompagnée pour tous », ou encore la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (SERAFIN-PH).

Pour chaque étape du processus de traitement des demandes en MDPH, le tronc commun détaille les activités à mener et les règles de gestion en identifiant les éléments qui relèvent du réglementaire ainsi que les éléments nécessaires à l’harmonisation du système d’information. Il décrit aussi les éléments qui relèvent des  bonnes pratiques et ceux dont la mise en place est laissée au choix des MDPH.

Le tronc commun est un document à destination des MDPH. Il s’agit d’un document métier de référence. Il a été traduit dans un référentiel fonctionnel et technique à destination des éditeurs informatiques. Ces exigences fonctionnelles et techniques seront intégrées en 2017 par les éditeurs dans la nouvelle version de leur logiciel. Une vérification de conformité des solutions sera réalisée par la CNSA en lien avec l’ASIP santé  avant le déploiement de la solution auprès des MDPH.

La version 1 du tronc commun contient :

• un support permettant d’avoir une vue d’ensemble du tronc commun
• les fiches décrivant le métier des MDPH
• un glossaire définissant les termes métier
• une FAQ reprenant les questions posées par les MDPH lors de la concertation.

Ces documents sont accessibles en suivant ce lien.