Le 19 février, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont installé la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. La mise en place de cette instance s’inscrit dans le droit fil de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, même si le texte ne prévoit pas expressément sa création.
Une nouvelle mission pour Denis Piveteau
La loi Vieillissement confie en effet déjà à plusieurs instances le soin de faire des propositions en faveur de la bientraitance : le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA, article 69) – qui remplace, entre autres, le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) – le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (article 81), sans oublier les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), dont le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) précise notamment « les modalités de mise en œuvre des actions de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance » (article 46).
Le communiqué de la ministre des Solidarités et de la Santé précise d’ailleurs que cette nouvelle Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance est une instance conjointe entre le HCFEA et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Elle sera présidée par Denis Piveteau, conseiller d’Etat et ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour autonomie (CNSA). Denis Piveteau a notamment initié la démarche « Réponse accompagnée pour tous » pour les personnes handicapées, issue de son rapport « Zéro sans solution » remis en juin 2014.
Les départements représentés dans la commission
La commission « s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap ». Pour cela, elle comprend, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, des personnes qualifiées et des représentants de tous les secteurs concernés : ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, agences régionales de santé (ARS), départements…
Le communiqué d’Agnès Buzyn et Sophie Cluzel fixe un certain nombre d’objectifs aux travaux de la commission : donner une définition commune de la bientraitance, préciser les moyens et mesures permettant de l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables, améliorer la connaissance d’un phénomène « longtemps tabou », faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien, assurer la pleine représentation et l’expression des personnes concernées… Ces propositions concerneront tous les lieux de vie, donc à domicile comme en établissement.
Les réactions à la mise en place de cette commission apparaissent mitigées, même si le fond n’est pas contesté. Dans un communiqué, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) « salue cette initiative qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte de la situation des personnes âgées et handicapées ». Mais l’association ajoute que « pour utile qu’elle soit », la création de cette commission « ne répond en rien aux enjeux du moment », et notamment à la crise en cours dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).