Enfant et handicap : Sur le chemin de l’école inclusive
Aller à l’école est un droit pour tous les enfants. Pourtant, elle ne s’adapte pas encore assez aux élèves en situation de handicap. En réponse, un nouveau modèle ouvre progressivement…
Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.
Le 10 octobre 2018 Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap…
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l’information des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans le prolongement du récent…
Un nouvel arrêté organise le suivi des Agendas D’Accessibilité Programmée.
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) précise les objectifs, le contenu et les dates de transmission des "points de situation" prévus dans le cadre…