Le comité stratégique du système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) a tenu sa sixième réunion le 7 novembre, sous la présidence de la directrice de cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Très attendu, ce système d’information commun des MDPH, piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), doit « contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local ». Il doit également « améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées ».
« Trois grandes étapes franchies en 2018 »
Réunissant notamment des représentants des départements, de la Cnaf, des directeurs de MDPH et de Pôle emploi, le comité stratégique a fait le point sur les « trois grandes étapes franchies en 2018 ». La première est la conception d’un service de demande en ligne pour les MDPH. Testé par les départements du Calvados, de Charente-Maritime et de Meurthe-et-Moselle, le logiciel « MDPH en ligne » sera disponible au début de l’année 2019. Il pourra être utilisé par tous les départements qui le souhaitent, sous réserve d’adresser une lettre d’engagement à la CNSA.
La seconde étape clé de 2018 a consisté en la labellisation de trois solutions informatiques, préalable au déploiement des logiciels. Cette labellisation « garantit la conformité des logiciels aux exigences attendues dans le référentiel fonctionnel du tronc commun ».
Enfin, la troisième étape concerne le déploiement du système d’information commun dans tous les départements. Sur ce point, la CNSA indique qu' »aujourd’hui, 100% des MDPH sont engagées dans le pré-déploiement des fonctionnalités du palier 1. Une trentaine de MDPH seront utilisatrices à la fin du 2e trimestre 2019 et la totalité le sera fin 2019″.
Ce premier palier intègre des fonctionnalités importantes, comme les étapes du processus de l’instruction de la demande d’une personne handicapée jusqu’au suivi de la décision, les échanges d’informations avec les partenaires (avec un outil de suivi des orientations), avec les CAF (sur l’attribution ou le renouvellement de l’AAH et de l’AEEH) ou avec l’Imprimerie nationale (pour la carte mobilité inclusion). La CNSA précise que « pour plus de fiabilité, l’ensemble des données relatives aux personnes s’appuient sur l’utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé de la personne ».
Trois ans prévus pour achever le palier 2
Le comité stratégique a également engagé les travaux du palier 2 du système d’information commun. Celui-ci doit intégrer des fonctionnalités complémentaires, destinées à faciliter les échanges de la MDPH avec la CAF, Pôle emploi et l’Education nationale, ou avec les autres MDPH. Il comportera également des fonctions de recueil de données sur les besoins des personnes handicapées. Enfin, il inclura des exigences techniques et de sécurité et améliorera certaines fonctionnalités du palier 1.
Le comité stratégique a profité de cette réunion pour entériner le calendrier de cette nouvelle étape, qui est prévue pour durer environ trois ans. Pour mémoire, le système d’information commun des MDPH – qui est un des chantiers majeurs de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 de la CNSA – est prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il a véritablement été lancé au tout début de 2017 et ne devrait donc pas s’achever avant 2021.
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