Les immeubles neufs de moins de 12 appartements ne devront plus nécessairement à l’avenir être équipés d’un ascenseur, selon un projet de décret révélé par des associations, vent debout contre un « nouveau recul » dans l’accessibilité des logements (article en lien ci-dessous). Ce seuil de 12 logements (par cage d’escalier) figure dans un projet de décret du ministère du Logement récemment présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ont expliqué le 19 décembre 2018 dans un communiqué l’association APF France Handicap et le groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).
Promesse arrangée
Ce projet de décret reprend une promesse formulée en septembre 2018 aux associations par le Premier ministre Edouard Philippe (article en lien ci-dessous) : rendre obligatoire les ascenseurs dans les constructions neuves d’au moins trois étages (en plus du rez-de-chaussée), au lieu de quatre actuellement. « Seulement, avec ce seuil de 12 logements, cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP. Dans l’ensemble, la nouvelle réglementation peut même se traduire par un « recul« , a-t-il ajouté, citant en exemple le cas théorique d’un immeuble de 11 logements répartis sur 5 étages : jusqu’à présent, un tel immeuble devait obligatoirement être doté d’un ascenseur, mais ce ne sera plus le cas à l’avenir. Pour M. Lenoir, c’est surtout dans le secteur du logement social, où les bailleurs ont tendance à compresser au maximum les coûts de construction, que cette nouvelle réglementation risque d’avoir les conséquences les plus notables.
La grosse colère
« Tout ça nous met en colère, d’autant que la loi Elan avait déjà réduit le nombre de nouveaux logements accessibles et que, pour nous, les règles sur les ascenseurs devaient être en quelque sorte une compensation », a-t-il ajouté. La loi « Elan » (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée définitivement le 16 octobre, a abaissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées, tous les autres devant être « évolutifs » -c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir être rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Cette loi a suscité un tollé parmi les associations de personnes handicapées.
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