Publié le : 06 juin 2019-Mis à jour le : 13 juin 2019
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs.
Dans un contexte de forte augmentation de la demande d’accompagnement des personnes à leur domicile et de priorité donnée au libre choix d’y vieillir ou d’habiter « chez soi » malgré le handicap ou la perte d’autonomie, les enjeux de transformation du secteur de l’aide à domicile sont très importants.
Le soutien à domicile implique la mobilisation des acteurs, non seulement sanitaires et médico-sociaux, mais également de tous ceux qui œuvrent pour faciliter la vie au quotidien des personnes dans une logique inclusive.
Pour l’ensemble des acteurs du secteur de l’aide à domicile, les crédits de la section IV du budget de la CNSA constituent une opportunité et un levier à la mise en œuvre des évolutions structurelles attendues. Ces financements contribuent à la réalisation d’actions qui, de façon directe et indirecte, améliorent les réponses aux besoins des personnes et la qualité du service qui leur est apporté, soutiennent les professionnels qui les accompagnent et renforcent l’efficacité des organisations.
Pour aider ces acteurs à mobiliser les crédits de la section IV, la CNSA publie un guide méthodologique d’appui. Son objectif est de les aider à élaborer et à formaliser des programmes d’actions afin d’en renforcer la cohérence et la pertinence. Ce guide présente les critères d’accès aux crédits de la section IV, les types d’actions et de financement éligibles et les modalités de cofinancement de la CNSA.
Il s’adresse aux départements et aux ARS, aux professionnels et aux intervenants en emploi direct à travers les fédérations des services d’aide et d’accompagnement à domicile et les partenaires nationaux, ainsi qu’aux acteurs de la formation professionnelle de ce secteur. Il concerne également les accueillants familiaux et, en dehors de la sphère professionnelle, les bénévoles.
Ce guide vise à mieux faire comprendre le cadre et les limites des financements au titre de la section IV ainsi que les modalités de construction des programmes d’actions financés. Il permet de répondre aux objectifs et aux enjeux suivants :
- rappeler le cadre juridique des financements et expliciter leur contenu et leur périmètre : définir les structures et les actions éligibles, repérer des indicateurs de mesure de la mise en œuvre de ces dernières… ;
- tenir compte des recommandations de l’évaluation pour améliorer l’accès à ces fonds et la qualité des projets conduits.
Il doit également contribuer à la structuration des programmes d’actions selon un référentiel par axe et par action. Ce référentiel permettra le suivi et le pilotage des conventions par la CNSA dans le cadre d’un système d’information dédié à la section IV et déployé à partir de 2019.
Ce guide a vocation à évoluer au fil du temps afin de tenir compte des orientations nationales et des pratiques telles que les travaux d’évaluation des conventions avec les opérateurs de compétences (OPCO, ex-organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA) dans le contexte de réforme de la formation professionnelle ou les décisions prises à la suite des recommandations issues de la mission Grand âge et autonomie.
Document à télécharger : Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique ( PDF, 1.5 Mo )
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