Dans la continuité du rapport sur « L’Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité » rédigé par Madame Marianne CORNU-PAUCHET et Philippe DENORMANDIE en juillet 2018, en particulier de la proposition 351, les Ministres en charge des solidarités et de la santé et en charge des personnes handicapées ont missionné ce dernier pour mener une concertation d’ensemble sur la prise en charge des soins permettant d’assurer la fluidité du parcours de soins des personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
L’objectif de la mission était de définir les principes généraux de la prise en charge des soins, leur acceptabilité et la faisabilité de différents scénarios en fonction du parcours de vie des personnes en situation de handicap, dans le cadre d’accompagnements de plus en plus personnalisés et diversifiés, pour ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné, et ce, dans l’attente de la réforme plus globale de la tarification des ESMS PH (Serafin PH).
Pour cela, de nombreuses rencontres pour échanger sur différents scénarios.
Le rapport ci-dessous retient le scénario qui apparait être le plus pertinent pour assurer l’accès aux soins des personnes et la fluidité de leur parcours. Le périmètre des ESMS PH concernés par la proposition regroupe les établissements et services financés ou cofinancés par les ARS :
Les établissements : MAS, FAM, IME, IEM, IEAP, ITEP, IDA-IDV ;
Les services : SESSAD, SAMSAH, CAMSP, CMPP
