Masque au travail : Quelles Obligations/Dérogations cas de handicap?

Masque obligatoire sur les lieux de travail depuis le 1er septembre 2020… Pour tous, même en cas de handicap ? Le secrétariat d’Etat dédié répond que des dérogations sont possibles au cas par cas, sur avis médical.

A partir du 1^er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise, y compris dans tous les espaces de travail clos et partagés, comme les salles de réunion, couloirs, vestiaires et open space. Ainsi en a décidé le « Protocole national» (en lien ci-dessous) rendu public le 31 août, qui prend appui sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Mais qu’en est-il pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap ?

Pour les travailleurs à risque

Le protocole accorde une attention particulière aux « travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 (liste dressée par le HCSP) » ou vivant au contact d’une personne vulnérable. Rappelons que, depuis le 1^er septembre 2020, une nouvelle circulaire a changé la donne et ces travailleurs ont « vocation à exercer leur activité, sur site ou en télétravail ». Le gouvernement annonce en effet mettre fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire pour la plupart d’entre eux. Ces règles durcies épargnent néanmoins quatre catégories de personnes jugées « particulièrement fragiles » (article en lien ci-dessous). Pour les autres, de retour au travail, le protocole encourage à quelques précautions : limiter les contacts et sorties, privilégier le télétravail « sur demande des intéressés et après échange entre le médecin traitant et du travail ». Lorsque le télétravail ne peut être accordé, des mesures de protection renforcées doivent être prises, par exemple la mise à disposition d’un masque chirurgical par l’employeur (un toutes les 4 heures), une hygiène des mains renforcée, un aménagement du poste de travail (un bureau dédié ou des outils pour limiter les risques, par exemple un écran de protection en complément du port du masque). Ces adaptations peuvent être discutées avec la médecine du travail.

Dérogations médicales en cas de handicap ?

Mais qu’en est-il des travailleurs en situation de handicap exclus de cette nouvelle liste et qui, pour certains, auront bien du mal à supporter le port du masque à longueur de journée ? Rien n’est précisé dans le protocole à ce sujet. Interrogé, le secrétariat d’Etat au Handicap répond que « certaines personnes peuvent déroger au port du masque sur présentation d’un certificat médical et à condition de respecter les gestes barrière ». Cette exception s’appliquait déjà, pour certaines personnes handicapées dans les lieux recevant du public mais également pour les élèves de plus de 11 ans accueillis en collèges et lycées, « l’avis du médecin référent déterminant les conditions du port du masque pour ceux présentant des pathologies », selon le protocole de l’Education nationale (article en lien ci-dessous). Ce dernier conseille une évaluation « au cas par cas ». Même discours pour le travail.

« Par exemple, pour les travailleurs d’ESAT, la situation sera évaluée par les professionnels encadrant », poursuit le secrétariat d’Etat au Handicap, en précisant « selon les zones et le degré de circulation du virus ». Selon lui, durant le confinement, le milieu protégé a continué à produire et a donc adopté des protocoles sanitaires stricts qui lui confèrent aujourd’hui « une longueur d’avance ». Danièle Langloys, présidente d’Autisme France et maman d’un travailleur autiste, explique que, dans l’ESAT de son fils, « au départ, le  masque et la visière étaient obligatoires mais, désormais, seule la visière est requise ».

Un masque à fenêtre transparente

Pour certains publics, le port du masque avec fenêtre transparente pourrait offrir une solution appréciable, pour soi-même lorsque la personne a du mal à supporter le contact du tissu -ces masques ne collant ni à la bouche ni au nez– ou pour faciliter la communication avec les personnes qui lisent sur les lèvres ou ont besoin de voir les expressions du visage (article en lien ci-dessous). La production est lancée en France mais les commandes explosent et elle peine à répondre à la demande. Il faut compter près de quatre semaines d’attente. Reste que leur coût est supérieur, plus de 10 euros le masque réutilisable. S’il revient à l’employeur de fournir les masques (chirurgicaux ou en tissu), acceptera-t-il cette dépense pour équiper tous les collaborateurs qui en ont besoin ? « Ce n’est évidemment pas une obligation mais il faut faire appel au bon sens », répond le secrétariat d’Etat au Handicap qui ne se dit pas « très inquiet car ce type d’entreprises a déjà une démarche d’ouverture et de sensibilité à la problématique du handicap ». 

Par ailleurs, l’Agefiph (Fonds dédié à l’emploi des personnes handicapées dans le privé) précise que ces masques transparents « peuvent être pris en charge au titre de l’aide exceptionnelle pour les surcoûts des équipements de prévention du risque Covid ». Cette prise en charge porte sur le différentiel entre un masque classique et un masque inclusif (à prestation équivalente). « Notre financement ne couvre pas les masques à visée collective type grand public », ajoute le Fonds. Cette aide est évidemment destinée au travailleur en situation de handicap mais également au « collectif dans lequel il travaille ». « Par exemple, si un service compte dix salariés dont une personne sourde ou malentendante, l’aide financière portera sur x masques x 10 salariés ».

D’autres allégements…

En dehors de la seule question du handicap, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail, d’une part, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, des dérogations au port du masque sont possibles dans deux cas :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier (où les efforts physiques peuvent être intenses), dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, qu’elles respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Le protocole permet, par ailleurs, un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space  ; un salarié à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour accéder au document, cliquer sur

Protocole sur le masque au travail du 31 août 2020

Source : https://informations.handicap.fr/a-masque-obligatoire-au-travail-cas-handicap-13177.php