Quels droits pour les travailleurs en Établissement et Service d’Aide par le Travail ?

Un travailleur en situation de handicap peut exercer une activité professionnelle en établissement et service d’aide par le travail. Considéré comme usager et non salarié, il bénéficie d’un contrat de soutien et d’aide par le travail. Zoom sur ses droits.

Ancien chef d’entreprise ou employé, victime d’une maladie, d’un traumatisme crânien ou d’un accident psychoaffectif, le travailleur en Esat peut être atteint d’un handicap psychique, mental ou moteur. Il bénéficie de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (Rqth) et, selon son degré de handicap, de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).

Non salarié, signataire d’un contrat de soutien et d’aide par le travail, et non d’un contrat de travail, il perçoit pour autant une rémunération (entre 5,65 euros et 11,24 euros de l’heure) et a des droits. Hormis l’Assurance chômage à laquelle un travailleur en Esat ne cotise pas, les droits à l’Assurance maladie et à la retraite lui sont assurés, tout comme ceux au compte personnel de formation (Cpf)

«L’accompagnement d’un Esat s’inscrit dans une logique d’insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle, explique Jean-François Etcheveste, directeur de l’Esat Espérance-Emmaüs à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes). Nous nous appuyons à la fois sur des outils d’accès à l’autonomie, d’implication dans la vie sociale et sur des actions de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle.»

Congés de maternité et d’adoption, de paternité…

Selon son projet et ses compétences, le travailleur en Esat peut être mis à disposition d’une structure en milieu professionnel ordinaire. Il continue à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’Esat, qu’il réintègre de plein droit en fin de Contrat à durée déterminée (Cdd) ou en cas de rupture de contrat.

«Après un certain nombre d’années d’activité, les usagers en Esat bénéficient du régime de droit commun de validation des acquis de l’expérience. Ce qui leur permet d’obtenir des aménagements d’épreuves et/ou un diplôme par équivalence», précise le directeur.

Aux congés annuels et congé de formation s’ajoutent le droit aux congés de maternité et d’adoption, de paternité, de solidarité familiale et de présence parentale. Des absences exceptionnelles sont autorisées pour un mariage, une naissance, une adoption ou un décès.

En savoir plus

« Etablissements ou services d’aide par le travail » sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

« Handicap : travail en établissement et service d’aide par le travail (Esat) » sur le site officiel de l’administration française

« Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ? » sur le site officiel de l’administration française

Source : https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/vivre-avec-un-handicap/emploi-et-handicap/handicap-quel-statut-pour-les-travailleurs-en-esat

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