Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.

Il est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre, l’organisation ou le financement de ces habitats : les personnes âgées et les personnes handicapées, leur famille, leurs proches, les agences régionales de santé, les conseils départementaux, les collectivités territoriales, les membres des conférences des financeurs de l’habitat inclusif, les services déconcentrés de l’État, les bailleurs (dont les bailleurs sociaux), les structures agréées maitrise d’ouvrage insertion, les associations représentantes de personnes handicapées ou de personnes âgées, les mutuelles et les groupes de protection sociale, les fondations ou encore les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Il s’adresse également à toute personne désireuse d’information sur l’habitat inclusif.
Le document propose des clés d’entrée pour comprendre le périmètre de l’habitat inclusif, les personnes auxquelles il s’adresse, son fonctionnement et ses modalités de financement.

Pourquoi déployer l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif, c’est-à-dire « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, […] a
pour projet de permettre de ‘‘vivre chez soi sans être seul’’, en organisant, dans des
logements ordinaires aménagés à cette fin, regroupés en unités de petite taille, […],
sécurisés en services, et ouvertes sur l’extérieur. […] Ces formes d’habitat comportent
en conséquence ce que chacun est en droit d’attendre d’un logement, dans sa dimension
d’intimité privative comme en termes de liberté d’aller et venir, de centralité, d’accès aux
services, aux commerces, aux transports… Les personnes, vulnérables ou non, qui font ce
choix sont ainsi en mesure de participer naturellement à la vie sociale. »
En conséquence, le déploiement de l’habitat inclusif « n’est pas seulement une politique
‘‘sociale’’ du grand âge ou du handicap, ni même une politique de l’habitat, c’est un
projet de société. »

(extraits du rapport de la mission Denis Piveteau – Jacques Wolfrom, juin 2020)

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