Une circulaire du 13 janvier 2023 précise le rôle et les missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture (missions prévues par la circulaire n°6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées).
Les sous-préfets référents assurent au niveau local la facilitation, l’animation et la mise en œuvre de la politique inclusive et de l’accessibilité universelle dans les territoires.
La mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (ADAP), avec un état des lieux exhaustif de la situation a effectuer avant la fin de l’année, la garantie d’accès effectif aux droits, et la facilitation à l’accès et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap (y compris dans les effectifs de l’État) font notamment partie des objectifs à faire progresser sur les territoires, en cohérence avec les objectifs de la feuille de route du Comité interministériel du handicap.
Mais rien n’est dit sur la méthodologie et les moyens qu’ils auront à mettre en œuvre pour assurer ses missions.
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