Note de positionnement du Collectif Handicaps sur la transformation de l’Observatoire de l’habitat inclusif en un véritable lieu d’impulsion de modes d’habitat pluriels par et pour les personnes en situation de handicap
Constats
- Les personnes en situation de handicap, dont les situations, rappelons-le, sont plurielles, rencontrent de nombreuses difficultés et entraves pour avoir accès à un logement, condition première indispensable pour participer à la vie sociale.
- Encore aujourd’hui, le choix de vivre chez soi d’un certain nombre d’adultes en situation de handicap, et tout particulièrement ceux qui ont besoin d’un accompagnement complexe et soutenu, se limitent entre un hébergement en établissement médico-social et vivre chez un proche, l’offre classique immobilière leur étant totalement interdite par manque de logements, par manque d’accessibilité, de services d’aides humaines suffisamment compétents ou encore par manque de solutions d’habitat appropriées.
- Certes, la loi ELAN a créé l’habitat inclusif dont le prérequis est le souhait de vivre dans un logement en se solidarisant avec d’autres par un projet de vie sociale et partagée. Si ce type de solution peut répondre à des aspirations et des besoins d’adultes en situation de handicap, l’habitat inclusif ne répond absolument pas à l’ensemble des attentes, loin de là. D’autres solutions doivent être possibles, en renforçant la logique domiciliaire en établissement, en développant l’habitat de droit commun, et en créant une pluralité de solutions d’habitat.
Propositions pour améliorer le rôle de l’Observatoire de l’habitat inclusif
L’Observatoire de l’habitat inclusif, porté par la DHUP, la DGCS et la CNSA, a pour fonction de promouvoir l’habitat inclusif. Le rôle de l’Observatoire ne peut plus se résumer à une simple fonction de promotion.
Sa mission et son fonctionnement doivent évoluer pour devenir par la composition de ses membres, un lieu pour impulser d’autres actions en matière d’habitat telles que :
- L’identification des logements habitables par des personnes en situation de handicap ;
- Le développement des initiatives pour faire coïncider l’offre et la demande de logements pour des personnes en situation de handicap ;
- Une réflexion pour mettre en œuvre une politique domiciliaire dans les établissements qui offrent un hébergement pour les personnes qui font le choix d’y vivre.
Il doit pouvoir s’appuyer sur une instance d’observation indépendante capable observer ce qu’il se passe dans les territoires pour :
- Faire un état des lieux de l’habitat inclusif en prenant en compte le point de vue des habitants ;
- Objectiver les remontées associatives ;
- Corriger les écarts entre les intentions et la réalité ;
- Promouvoir d’autres solutions d’habitat.
Cette nouvelle fonction d’observation nécessite des moyens pour :
- Animer l’Observatoire ;
- Commanditer des études indépendantes ;
- Évaluer la qualité des actions menées.
Février 2023