Déconjugalisation de l’AAH : les associations ne s’en satisferont pas !

1er octobre 2023 : la déconjugalisation de l’AAH entre enfin en vigueur !

Paris, le 28 septembre 2023. Après s’être battu pendant des années pour la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), le Collectif Handicaps se réjouit de son entrée en vigueur, tout en rappelant le nécessaire accompagnement des (potentiels) bénéficiaires. Beaucoup reste encore à faire pour garantir à toutes les personnes en situation de handicap un niveau de vie digne.

Appliquée à compter de ce 1^er octobre (avec versement en novembre), la déconjugalisation de l’AAH devrait bénéficier à 120 000 personnes (dont 40 000 bénéficiaires actuels qui vont voir leur AAH augmenter en moyenne de 350 euros par mois et 80 000 nouveaux bénéficiaires).

Le Collectif Handicaps salue à nouveau cette « avancée historique », obtenue alors que le Président de la République et sa majorité s’y opposaient fermement au précédent quinquennat.

Néanmoins, il déplore toujours le calendrier d’application de la mesure, avec une loi votée à l’été 2022 et une entrée en vigueur à l’automne 2023 : la rétroactivité de la mesure aurait été bienvenue pour que les bénéficiaires ne pâtissent pas des difficultés techniques de mise en œuvre…

Par ailleurs, pour éviter que la réforme ne fasse des perdants, la loi prévoit un « droit d’option » permettant aux bénéficiaires actuels de conserver le régime le plus favorable (simulation des calculs et choix du meilleur dispositif effectué directement par la CAF ou la MSA). Le Collectif Handicaps reste vigilant sur ce point et appelle à une campagne d’information et d’accompagnement à destination des publics cibles, afin d’expliquer l’automaticité de la réforme, mais aussi d’aller vers les éventuels bénéficiaires qui ne pouvaient jusqu’ici bénéficier de l’AAH du fait de la prise en compte des revenus de leur conjoint.

La vigilance est également de mise s’agissant des moyens alloués à cette réforme. Puisque cette mesure va nécessairement augmenter le nombre de bénéficiaires de l’AAH et/ou le montant des allocations perçues, il est impératif que l’enveloppe budgétaire dédiée à l’AAH augmente en conséquence dès le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024.

Enfin, le Collectif Handicaps rappelle que cette mesure n’épuise pas à elle seule le chantier de réformes nécessaires à l’indépendance financière des personnes handicapées. Dans le contexte actuel, il est urgent de revaloriser l’AAH au-dessus du seuil de pauvreté. Reste également en attente la réforme du cumul entre AAH et revenus d’activité, annoncée à chaque Conférence Nationale du Handicap (CNH) mais jamais suivie d’effet.

Depuis l’engagement de la Première Ministre en faveur d’une « réforme en profondeur de l’AAH » en juillet 2022, aucun travail collectif n’a été mené sur le sujet et aucune annonce satisfaisante n’a été faite à la dernière CNH s’agissant des ressources des personnes en situation de handicap…

Source : https://www.collectifhandicaps.fr/espace-presse/1er-octobre-2023-la-deconjugalisation-de-laah-entre-enfin-en-vigueur/