Pôles d’Appui à la Scolarité désapprouvés par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Le Collectif Handicaps vous informe des suites données à l’alerte (et celles de nombreuses associations et familles) qu’il a donné sur l’article 53 du PLF portant création des « pôles d’appui à la scolarité ».

Ce jeudi 26 octobre 2023, la commission des finances a adopté la suppression de cet article (amendements déposés par des députés de tous bords : LR, LIOT, GDR, LFI, SOC, ECOLO).

Les députés ont repris les arguments sur la logique comptable (plus que qualitative) de l’école inclusive, le manque de formation, l’indifférenciation entre accessibilité et compensation, une Education Nationale juge et partie, le manque de professionnels, la place des familles, etc.

De son côté, après avoir parlé un peu plus tôt de la lenteur et la bureaucratie des MDPH, le rapporteur R. Réda a précisé : « La politique de l’école inclusive a bénéficié d’un grand volontarisme politique ces dernières années. Elle permet aujourd’hui d’accueillir 400 000 élèves en situation de handicap dans le 1^er et 2^nd degré dans tous les établissements scolaires. Je regrette que par le rejet des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (intervenu un peu plus tôt dans la discussion), vous ayez rejeté les crédits que nous avons augmenté pour la médecine scolaire, l’école inclusive, la lutte contre le harcèlement, car tout cela est intimement lié. Nous avons besoin d’un bon de qualité dans l’accueil des élèves en situation de handicap ; je suis beaucoup plus positif que vous sur l’expérimentation des PAS. Il faut leur laisser une chance, cela a été présenté comme tel. Cela permet justement de remettre de l’humain ; avec un point d’entrée des familles avant le circuit MDPH, avec des professionnels du médico-social pour la première évaluation, avec des attributions de matériels pédagogiques pour les apprentissages (plutôt que d’attendre six mois ou un an que le dossier soit constitué et que la MDPH notifie les besoins particuliers pour avoir un ordinateur, un logiciel adapté ou des appareils pour les problèmes de vue ou auditifs. C’est une amélioration globale de l’accueil en première instance, et ensuite en 2ème recours la MDPH pourra s’appuyer sur cette première évaluation et accélérer son traitement des dossiers grâce à ce premier accueil. C’est quelque chose dont nous avons besoin pour soutenir l’école inclusive dans la durée. »

Si vous le souhaitez, les débats sont disponibles en replay sur le site de l’AN (à partir de 01:05:43) : https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.14159762_653a5964c9990

Cela ne présage en rien des débats en séance publique (s’ils ont lieu, car la menace du 49-3 plane évidemment). Pour rappel, pour l’examen des textes budgétaires, c’est le texte initialement présenté par le Gouvernement qui est examiné en séance (pas celui adopté en commission). L’article 53 fera donc encore certainement l’objet d’amendement de suppression et de réécriture à ce moment-là.

A noter, un amendement de réécriture a été proposé par certaines associations et repris par des députés, mais l’adoption des amendements supprimant l’article n’a pas permis d’engager le débat dessus.