Vous avez besoin d’adapter votre logement à votre situation de handicap afin d’y vivre en toute sécurité, de maintenir ou d’améliorer votre autonomie. MaPrimeAdapt’ vous aide à financer vos travaux d’adaptation. Le point sur cette aide financière que vous pouvez demander dès le 1er janvier 2024.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
- Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
- Quels sont les critères d’attribution de MaPrimeAdapt’
- Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt’ ?
- Quel est le taux de prise en charge des travaux avec MaPrimeAdapt’ ?
- Quelles sont les possibilités de cumul avec MaPrimeAdapt’ ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
- Par qui et comment sont payés les travaux réalisés ?
1) Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) destinée à faciliter la réalisation de travaux d’aménagement. Elle vise à permettre aux personnes en situation de handicap ou âgées de rester chez elles en toute sécurité et de vivre dans des conditions adaptées à leur handicap ou à leur état de santé.
Dès le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ remplace les dispositifs « Habiter Facile » de l’Agence nationale de l’habitat, « Habitat et Cadre de vie » de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et une partie du crédit d’impôt autonomie.
Si vous avez besoin de faire adapter votre logement, cette aide unique simplifie vos démarches d’accès aux financements grâce à l’accompagnement réalisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Bon à savoir
Le crédit d’impôt est maintenu pour les personnes aux revenus intermédiaires et en perte d’autonomie jusqu’au 31 décembre 2025.
2) Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ s’adresse :
- aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, sans condition d’âge ;
- aux personnes âgées de 60 à 69 ans justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
- aux personnes âgées de 70 ans et plus sans condition de GIR.
3) Quels sont les critères d’attribution de MaPrimeAdapt’
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ :
- vous devez être propriétaires occupants ou locataires du parc privé, pour votre résidence principale ;
- vos revenus (incluant ceux des personnes qui occupent votre logement) ne doivent pas dépasser un plafond fixé par l’Anah.
À savoir
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1, soit 2023 pour les demandes faites en 2024.
4) Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt’ ?
Vous pouvez demander à bénéficier de MaPrimeAdapt’ pour financer :
- l’adaptation de vos sanitaires, exemples :
- mise en place d’un lavabo adapté,
- installation d’une douche de plain-pied en remplacement d’une baignoire,
- rehausse des toilettes,
- poses de barre d’appui et mains courantes,
- pose de revêtement antidérapant… ;
- des travaux d’accessibilité dans et à l’extérieur de votre logement, exemples :
- création d’une rampe d’accès, amélioration de la circulation intérieure,
- élargissement de passages,
- installation d’un monte escalier,
- installation de meubles pour personnes à mobilité réduite,
- élargissement ou aménagement d’un parking…
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ s’adaptent en fonction de vos besoins spécifiques et seront préconisés sur la base d’un diagnostic logement autonomie réalisé préalablement à tous travaux.
Bon à savoir
Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation. C’est lui qui réalise le diagnostic logement autonomie.
En cas de perte d’autonomie, l’accompagnement par un ergothérpeute peut être nécessaire en plus de l’AMO.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage est un professionnel habilité par l’Anah sur votre département. Afin de trouver un AMO, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre espace conseil France Rénov’.
5) Quel est le taux de prise en charge des travaux avec MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ vous permet de bénéficier, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables d’une prise en charge de vos travaux d’adaptation de votre logement :
- 70 %, pour les personnes qui ont des revenus jugés « très modestes » ;
- 50 %, pour les personnes qui ont des revenus jugés « modestes ».
6) Quelles sont les possibilités de cumul avec MaPrimeAdapt’ ?
Du fait de votre situation de handicap, vous pouvez cumuler MaPrimeAdapt’ avec :
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).
D’autres financeurs peuvent proposer des aides permettant de cofinancer les dossiers MaPrimeAdapt’ :
- les collectivités territoriales (commune, intercommunalité, conseil départemental, etc.) ;
- les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales…) ;
- les organismes de prévoyance.
Voir la liste complète sur le site France Renov’.
7) Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez déposer un dossier de demande d’aide :
- Vérifier votre éligibilité à MaPrimeAdapt’.
- Créer votre dossier de demande d’aide en ligne.
- En amont de toute demande de devis pour effectuer des travaux, attendre la visite obligatoire à domicile de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation du diagnostic autonomie logement, l’élaboration du projet de travaux et du plan de financement.
- Faire réaliser des devis.
- Joindre vos devis.
- Valider le dépôt de votre dossier de demande d’aide.
- Attendre la notification de l’accord.
- À réception de la notification, faire réaliser les travaux et vérifier leur conformité par l’AMO.
- Envoyer vos factures pour le paiement et la réception de la subvention par virement bancaire.
À noter
À partir de l’étape 3, vous êtes accompagné tout au long de votre démarche par votre assistant à maîtrise d’ouvrage.
Si vous disposez d’un rapport d’un ergothérapeute sur l’adaptation du logement qui vous est nécessaire, n’hésitez pas à le fournir lors du dépôt de votre demande.
L’Anah prévoit la possibilité de déposer une demande en format papier auprès de ses délégations locales.
8) Par qui et comment sont payés les travaux réalisés ?
Une fois les travaux réalisés vous devez ajouter les factures dans votre dossier en ligne pour obtenir le versement de l’aide.
Cette aide financière est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le versement de la somme vous permet de payer les artisans et autres prestataires.
Bon à savoir
Si un artisan vous demande des versements avant la fin des travaux, il est possible d’effectuer une demande d’avance (avant le démarrage des travaux) ou d’acompte (une fois les travaux débutés) auprès de l’Anah. L’avance et l’acompte ne peuvent excéder 70 % de la subvention prévisionnelle octroyée. D’autres organismes (caisses de retraites, Procivis…) peuvent également intervenir en préfinancement des travaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez :
- consulter le site Internet France Rénov’ ;
- vous rendre dans l’espace conseil France Rénov’ ou la maisons France Services la plus proche de chez vous ;
- contacter 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel).
L’essentiel à retenir
- MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) destinée à faciliter la réalisation de travaux d’aménagement.
- C’est une aide unique qui simplifie vos démarches d’accès aux financements grâce à l’accompagnement réalisé par un assistant à maîtrise d’ouvrage.
- MaPrimeAdapt’ est attribuée sous conditions et dans la limite d’un plafond de travaux
- MaPrimeAdapt’ vous permet de bénéficier d’une prise en charge de 50 % à 70 % de vos des travaux d’adaptation dans et à l’extérieur de votre logement.
- MaPrimeAdapt’ est cumulable avec la PCH, l’AAH, l’Apa et d’autres aides cofinancées par les collectivités territoriales, les caisses de retraite complémentaire et les organismes de prévoyance.
Source : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/logement-et-hebergement/maprimeadapt