Le mandat du groupe de travail pour le Haut conseil du travail social a été validé par la
commission permanente du HCTS le 20 octobre 2016. Plusieurs points ont été actés à cette
occasion.

Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux
Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux

Tout d’abord, l’objet du rapport résultant de ce groupe de travail n’est pas la participation en
général. Il porte spécifiquement sur la participation des personnes accompagnées aux
instances « où s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques sociales dans lesquelles les
personnes accompagnées devraient être représentées, mais ne le sont pas encore ou sont
déjà représentées, mais dans des conditions ne répondant pas complètement à leurs attentes
». Il s’agit d’identifier ces instances et de « déterminer les modalités de participation les plus
appropriées ».

Ce groupe a donc une finalité opérationnelle et prospective, poursuivant ce qui a été déjà
effectué par le groupe de travail sur « la place des usagers » lors des Etats généraux du travail
social et par le groupe de travail du Conseil supérieur du travail social (Refonder le rapport aux
personnes – Merci de ne plus nous appeler usagers). Pour rappel, ce groupe avait préconisé
l’élargir la représentation des personnes directement concernées par les politiques sociales
dans les instances officielles, y compris, à l’époque, au sein du Conseil supérieur du travail
social.

Il ne s’agissait donc pas de reprendre et de développer les réflexions qui ont fait l’objet des
deux rapports remis par ces groupes de travail en février 2015, mais de faire des propositions
qui pourraient conduire à des mesures pratiques.

D’autre part, il a été rappelé que le mandat du groupe indiquait trois niveaux de participation
à promouvoir :

  • la participation institutionnelle des personnes aux instances dédiées à l’élaboration ou à la
  • mise en œuvre d’une politique publique ;
  • la participation à l’élaboration des projets, la co-construction des projets d’établissement et service ;
  • la participation à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux.

Une condition pour la réalisation de ce travail a été l’implication de personnes directement concernées.

Le groupe a été ainsi composé de 21 membres, dont près d’un tiers de personnes accompagnées (« Nous aussi », CNPA-CRPA, FNADEPAPE). Il a travaillé à une traduction du rapport dans un langage simplifié avec le souci de l’appropriation des réflexions et recommandations par l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques publiques et dans les formations.


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