𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀 « 𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗮𝗻𝗱𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗳𝗼𝗿 𝗲𝗾𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝘆 𝗯𝗼𝗱𝗶𝗲𝘀 » : 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗹’𝗨𝗻𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻𝗻𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲 .

 Le Conseil de l’Union européenne (Council of the European Union) a adopté deux directives sur les normes applicables aux organismes de promotion de l’égalité, renforçant la lutte contre les discriminations. Ces directives garantissent un socle commun d’indépendance et de pouvoirs, favorisant une meilleure application des règles de l’Union sur l’égalité de traitement et une protection accrue contre les discriminations. Une avancée majeure saluée par Claire Hedon, Défenseure des droits, pour qui ces mesures sont essentielles pour promouvoir l’égalité en Europe.

Cette législation contraignante renforcera l’application des lois européennes sur l’égalité de traitement. Mais elles représentent plus qu’un simple texte législatif technique : elles constituent un grand pas en avant dans la protection des personnes victimes de discrimination et dans la garantie d’un accès égal à la justice pour tous. En accordant aux organismes de promotion de l’égalité un mandat plus large, des ressources accrues, des pouvoirs renforcés et une plus grande indépendance, ces directives garantissent que chaque individu dans chaque État membre peut jouir pleinement de ses droits à l’égalité.

Il s’agit d’un moment historique dans un long voyage guidé par les valeurs européennes d’égalité et de dignité humaine. À partir de la recommandation de l’ECRI de 2017 sur les normes pour les organismes de promotion de l’égalité, suivie de près par la recommandation de la Commission européenne de 2018, les institutions européennes ont pris de plus en plus conscience de l’importance d’établir des exigences minimales afin que les organismes de promotion de l’égalité puissent garantir une protection contre la discrimination pour tous.

Equinet est reconnaissant envers tous les partenaires qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette législation transformatrice. Nous remercions particulièrement le soutien et le leadership inestimables fournis par :

• Les présidences suédoise, espagnole et belge du Conseil pour leurs efforts inlassables visant à garantir des négociations efficaces et en temps opportun ;
• Les commissions du Parlement européen, en particulier les co-rapporteurs Marc Angel et Sirpa Pietikäinen pour leur travail collaboratif, leur ambition et leur leadership, qui ont été essentiels dans ce processus ;
• La Commission européenne, en particulier pour la collaboration de ses collègues de la DG-JUST, de la commissaire Dalli et des membres de son cabinet. Leur engagement envers ces principes s’est reflété dans leur soutien à cette législation historique.

Claire Hédon, Défenseure des droits : « Ces directives font progresser d’un grand pas la lutte contre les discriminations en Europe, notamment en accordant des pouvoirs d’enquête et d’intervention devant les juridictions, -assez proches de ceux du Défenseur des droits-, à nos homologues européens. Les garanties d’indépendance et la question des ressources accordées aux organismes de lutte contre les discriminations qui sont aux cœur des directives sont indispensables à ces derniers pour faire reculer les discriminations et progresser l’égalité ».

Source : https://equineteurope.org/a-milestone-for-equality-rights-in-europe-directives-on-standards-for-equality-bodies/