Le soutien aux loisirs et aux vacances pour les enfants et adolescents fait partie des missions historiques des CAF. A l’instar du Bonus inclusion pour les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches), la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a adopté des mesures en faveur d’un soutien financier supplémentaire pour les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à compter du 1er janvier 2024.
L’instruction n°C 2024-012 apporte des précisions sur les objectifs, les bénéficiaires et la mise en œuvre du « complément inclusif Alsh »
Quels sont les objectifs ?
Le complément inclusif pour les accueils de loisirs vise à mieux financer toute heure d’accueil d’un enfant en situation de handicap. Le texte donne les objectifs suivants :
« – Améliorer l’accès aux enfants et adolescents en situation de handicap à une offre de loisirs de qualité en milieu ordinaire, dans les accueils péri et extrascolaires ;
– Garantir un soutien financier commun sur l’ensemble du territoire pour accompagner tous les gestionnaires éligibles dans l’accueil de qualité des enfants et adolescents en situation de handicap. Il permet à tous les gestionnaires d’Alsh de mieux prendre en charge durablement les surcoûts éventuels générés par ces accueils (formations, renfort de personnel, achat de matériel et aménagements…) ;
– Permettre une meilleure continuité des temps de vie des enfants/adolescents en situation de handicap notamment l’articulation réussie des temps scolaires et périscolaires avec un enjeu particulier sur le temps méridien. »
Extrait de l’instruction
Il est précisé aussi que « Cette aide contribue à compenser les surcoûts rencontrés par les gestionnaires d’Alsh et réduire ainsi les freins financiers que peuvent rencontrer les structures à l’accueil d’enfants porteurs de handicap Cette généralisation prend le relais en termes financiers d’activités qui pouvaient être antérieurement financées sur la base d’un projet retenu dans le cadre du Fonds Publics et territoires. »
Quels sont les enfants et adolescents concernés ?
Une structure d’accueil de loisirs peut solliciter cette aide dès lors qu’elle accueille un enfant ou adolescent âgé de 3 à 17 ans révolus bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
A venir : est en cours d’étude la possibilité d’élargir le bénéfice du complément inclusif Alsh aux enfants engagés dans un parcours de diagnostic et de reconnaissance du handicap.
Nb : lors de l’inscription de l’enfant/ado dans la structure de la loisirs, les parents doivent donner leur accord préalable de consultation des données de CAF les concernant par le gestionnaire de l’accueil de loisirs (ressources N-2, QF, nombre d’enfants à charge, enfant bénéficiaire de l’AEEH). Cet accord permet au gestionnaire de faire la demande informatique du complément inclusif auprès de la CAF. Les parents donnent cet accord dans une fiche dédiée dans le dossier d’inscription ou le contrat d’accueil ou le règlement de fonctionnement par exemple.
Quelles structures sont concernées ?
Cette aide est versée aux Accueils de loisirs péri et extrascolaires ainsi qu’aux accueils adolescents (centre de loisirs, service gestionnaire des temps périscolaires, accueil de loisirs « jeunes »…), quelle que soit la nature juridique du gestionnaire.
Ces structures doivent remplir les conditions d’éligibilité à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (PS ALSH).
A contrario, les structures bénéficiant de la prestation de service « jeunes » ne sont pas éligibles au complément inclusif, mais peuvent mobiliser le volet 3 de l’axe 1 du Fonds « Publics et territoires » (voir ci-après)
Quel est le montant ?
Cette aide financière s’élève à 4,50€ par heure d’accueil d’un enfant ou adolescent en situation de handicap. L’aide est versée en plus de la Ps Alsh (prestation de service accueil de loisirs sans hébergement)
Nb : la « PS ALSH » est la part de financement versée par la CAF aux accueils de loisirs
L’articulation avec le Fonds Publics et territoires
La CNAF précise que cette aide prend le « relais en termes financiers d’activités qui pouvaient être antérieurement financées sur la base d’un projet retenu dans le cadre du Fonds Publics et territoires »
Le volet 3 de l’axe 1 du Fpt peut continuer à être mobilisé en complémentarité du complément inclusif pour financer des actions qui ne seraient pas ou insuffisamment couvertes par le complément inclusif telles que :
- Les formations ou sensibilisations sur le handicap ;
- La mobilisation de référents handicap pouvant intervenir sur un territoire afin de faire évoluer les conditions d’accueil pour s’adapter aux besoins spécifiques des enfants et garantir l’inconditionnalité de leur accueil ;
- La mobilisation de moyens supplémentaires ponctuels en fonction des réalités des Alsh en matière d’inclusion : adaptation des conditions d’accueil, aménagement des locaux, achat de matériel pédagogique ou de mobilier adapté, travail en réseau… ;
- Le développement de projets inclusifs visant à renforcer l’accueil des adolescents en situation de handicap dans le cadre d’accueils financés en Ps Jeunes
En complément
Les équipes des structures de loisirs peuvent s’appuyer sur les équipes des Pôles de ressources handicap (PRH) pour des formations, des temps de sensibilisations au handicap et/ou d’appui lors de l’accueil de l’enfant ou adolescents. Pour en savoir plus, consulter notre article : Les lieux et les poles ressources handicap
Source : https://www.enfant-different.org/mercredis-et-vacances-scolaires/complement-inclusif-alsh/
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