Récente, la réglementation s’appliquant aux vacances adaptées organisées (VAO) est aujourd’hui insuffisante, conclut l’Igas dans un rapport, près d’un an après l’incendie d’un gîte en Alsace ayant entraîné la mort de onze personnes.
Un encadrement accru irait de pair avec une professionnalisation et une meilleure reconnaissance de ces organismes et métiers qui permettent à des personnes en situation de handicap de partir en vacances.
Pour réduire le coût de ces séjours pour ces personnes et leur famille, l’Igas propose également de simplifier et d’homogénéiser les aides attribuées par le biais de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Après l’incendie de Wintzenheim du 9 août dernier qui a provoqué la mort de onze personnes, et sur la base d’une enquête administrative (voir notre article), Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, avait confié à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d’évaluation de l’encadrement, de l’organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO). L’Igas vient de rendre public ce rapport, en l’accompagnant d’une synthèse en « facile à lire et à comprendre » (Falc).
Des opérateurs, majoritairement associatifs, confrontés à plusieurs difficultés
En 2023, 212 opérateurs de VAO (Ovao) agréés ont organisé 5.229 séjours pour plus de 55.000 vacanciers, selon l’Igas qui dit avoir obtenu ces données en recoupant les réponses à quatre questionnaires adressés respectivement aux services de l’État impliqués (Dreets et DDETS-PP), aux Ovao et aux vacanciers. « Malgré le développement important du secteur lucratif ces dernières années (…), 80% des opérateurs demeurent sous statut associatif », constate l’Igas.
Si les formules de vacances proposées sont diverses, les VAO « s’adressent majoritairement aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, plutôt de bonne autonomie, pour des séjours d’une à deux semaines, en petits groupes, au sein de meublés de tourisme (gîtes) », poursuit l’Inspection. Le niveau de satisfaction est élevé de la part des vacanciers ayant répondu au questionnaire (82% satisfaits ou très satisfaits par leur séjour).
Autre caractéristique observée : la « très forte saisonnalité (près de 60% des séjours s’organisent en août, 80% sur la période estivale), accentuée notamment par le fait que près d’un vacancier sur deux est un travailleur en Esat » (établissement et service d’accompagnement par le travail) – les Esat fermant fréquemment en août. Il s’agit d’une « contrainte supplémentaire », tant pour réserver les hébergements que pour recruter les accompagnateurs.
Ces derniers sont embauchés, comme souvent dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (centres ou colonies de vacances), en « contrat d’engagement éducatif, aux conditions dérogatoires au droit du travail en termes de rémunération et de temps de repos ». Si ces conditions « constituent la clé de viabilité du modèle économique des VAO », elles posent selon l’Igas un double problème d’attractivité de ces emplois et de sécurité des séjours. « Aucun taux d’encadrement ni niveau de qualification [n’est] réglementairement requis », pointe en outre l’Igas, qui en conclut que « la qualité des séjours repose essentiellement sur les pratiques de chaque opérateur ».
Renforcer le cadre et la reconnaissance des VAO
La priorité, pour l’Igas, est de consolider le cadre réglementaire des VAO et d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques, pour « sécuriser tant les services de l’État que les opérateurs dans leurs missions respectives » et pour « renforcer la qualité des séjours VAO ». En effet, du point de vue des inspecteurs, le cadre actuel qui est récent (décret et instruction de 2015 sur l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures) « se révèle insuffisamment [précis] au regard de la complexité et de la diversité des séjours en VAO, et des champs de responsabilité couverts ». Ils soulignent aussi « un point de vigilance accrue sur [la question] des conditions de transports, véritable angle mort aujourd’hui ».
Les 21 recommandations qui sont formulées vont donc dans le sens d’un encadrement plus strict, mais aussi d’une meilleure reconnaissance de ces VAO. Il s’agirait par exemple de renforcer les exigences en termes de formation (référentiel s’imposant à tous les opérateurs, obligation d’organiser des sessions rémunérées de formation de deux jours, intégration des VAO dans les cursus de formation aux métiers du travail social…). L’Igas appelle également à mieux outiller les services déconcentrés de l’État, « notamment d’un guide et d’une grille nationale de contrôle des séjours et des opérateurs jusqu’à présent inexistants ». Un meilleur pilotage passerait également par la création d’un système d’information dédié, le Sivao, qui avait été promis en 2015 et qui permettrait de rendre plus efficaces les deux procédures administratives actuelles (l’agrément quinquennal des opérateurs et la déclaration préalable des séjours) et de centraliser les données.
L’Igas constate enfin que le surcoût de ces séjours est important pour les familles et que ces dernières « autofinancent aujourd’hui majoritairement leurs séjours ». Une meilleure « accessibilité économique des VAO » passe, selon l’inspection, par la simplification et l’uniformisation des démarches permettant d’avoir accès à une aide, « en ouvrant le droit dès lors qu’un dossier de PCH [prestation de compensation du handicap] a été validé ».
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