Appel à manifestation d'intérêt de l'ARS Grand Est
Appel à manifestation d’intérêt de l’ARS Grand Est

L’ARS Grand Est lance un appel à manifestation d’intérêt visant à soutenir toute action innovante sur les champs PA et PH, permettant de soutenir et de valoriser toute activité physique déployée par les ESMS.

Objectif

En déclinaison des orientations nationales, le Schéma Régional de Santé de l’ARS Grand Est 2023-2028 arrêté le 30 octobre 2023, fait de la promotion de la santé pour prévenir la perte d’autonomie une priorité d’action.

La prévention est un levier majeur permettant de préserver l’autonomie à tous les âges de la vie en améliorant le bien-être et la qualité de vie des personnes. La prévention de la perte d’autonomie participe donc à cette ambition d’améliorer l’espérance de vie en bonne santé. Elle s’envisage dans une conception holistique avec une prise en compte des aspects sanitaires, sociaux, médico-sociaux et environnementaux, en transversalité, impliquant l’ensemble des acteurs publics.

Le présent AMI vise à soutenir toute action innovante, complémentaire à ce que portent d’ores et déjà les ESMS autorisés par l’ARS (au titre de son champ de compétence propre ou partagé) sur les champs PA et PH, permettant de soutenir et de valoriser toute activité physique déployée par ces ESMS.

Il est essentiel de rappeler que toute activité doit être mise en place et travaillée avec l’accord de la personne accompagnée ou de son représentant légal, préalable indispensable à la pratique.

Qui est concerné ?

Le présent AMI s’adresse aux organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS, seule ou conjointement avec les collectivités départementales, et accompagnant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

La réponse à l’AMI peut être présentée par une ou plusieurs associations et/ou un ou plusieurs gestionnaires d’ESMS dans le cadre d’un partenariat et/ou avec d’autres acteurs du territoire ; dans ce cas, le partenariat devra alors être formalisé et déposé par l’ESMS PA/PH précité : le projet devra expliciter les modalités opérationnelles de coordination entre les acteurs, dans un principe de subsidiarité. 

Par ailleurs, dans le cas d’un projet construit par plusieurs acteurs, le portage du projet doit être assuré par un gestionnaire d’ESMS autorisé par l’ARS, de manière exclusive ou conjointe.

Modalités et calendrier

  1. Consultez le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt : Cahier des charges – AMI APS PA/PH ESMS  (pdf, 587.18 Ko)
  2. Une fois complet(s), déposez le(s) projet(s) et les annexes utiles à la compréhension/l’instruction du dossier sur la plateforme démarches simplifiéesjusqu’au 30 septembre 2024 : 

Démarches simplifiées : AMI Activité Physique et Sportive dans les ESMS PA et PH

Source : https://www.grand-est.ars.sante.fr/promouvoir-la-pratique-de-lactivite-physique-et-sportive-des-personnes-agees-des-personnes-en


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