Doit-on craindre une nouvelle loi handicap en 2025 ? : Consultation citoyenne du CNCPH.

Une nouvelle « loi handicap » ? Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ouvre une consultation citoyenne !

Alors que nous allons bientôt fêter les 20 ans de la loi du 11 février 2005, laquelle n’est toujours pas appliquée dans divers secteurs (barrière d’âge, accessibilité, scolarisation, emploi,…), nous ne pouvons que nous inquiéter sur les intentions du nouveau gouvernement dans une période de restriction budgétaire.

Au-delà de cette consultation organisée par le CNCPH, restons vigilants sur d’éventuelles retours en arrière et réclamons une réelle effectivité des droits induits par la loi de 2005.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a encouragé les parlementaires à envisager une proposition de loi « transpartisane et ambitieuse sur le handicap », en écho aux suggestions de députés de groupes politiques différents.

Le CNCPH se met en ordre de marche pour accompagner le législateur dans ce chantier et l’éclairer sur les obstacles qui restent à lever pour garantir l’égal accès de tous aux droits fondamentaux et au droit commun. Le CNCPH préconisera les dispositions législatives encore nécessaires pour que nos lois se conforment définitivement à la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Le CNCPH engage une consultation citoyenne et sollicite les contributions des personnes concernées, des associations de personnes handicapées et de leurs familles, et de l’ensemble des parties prenantes de la société civile organisée. Avec cette consultation, le CNCPH souhaite élaborer des propositions pour mettre à jour le pacte de notre société pour l’accès aux droits des personnes handicapées 20 ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont les objectifs en matière d’accessibilité et d’accompagnement peinent encore à être pleinement réalisés.

Si les propositions ne relèveront pas toutes de la loi, les contributions seront aussi utiles pour participer à la mise à jour de la feuille de route du comité interministériel du handicap et des collectivités territoriales. Une plateforme en ligne sera ouverte à tous pour y déposer vos propositions sur plusieurs thèmes dont :
🏠 l’accessibilité (des établissements, des services publics, des lieux de travail, des transports, de la voirie, des services, des sites internet et des services téléphoniques, de l’audiovisuel, etc.)
💶 la compensation du handicap et les ressources (la prestation de compensation, les allocations, les démarches administratives liées au handicap, etc.)
🎓 l’école, l’enseignement supérieur, la formation,
👨🏻‍🔧 l’emploi,
🩺 la santé,
🤝 l’accompagnement des personnes,
🙋🏼‍♀️ la participation et la communication (le débat public, l’information, voter, être élu, etc.),
❤️ la vie amoureuse, intime et sexuelle,
🎭 la culture,
🏃🏽‍♀️‍➡️ le sport.
Les propositions seront examinées par le CNCPH qui en débattra et les mettra à la disposition des parlementaires.

Vos premières contributions sont attendues dès à présent sur :
https://lnkd.in/eDGg2ctp

Le dispositif complet de la consultation citoyenne  sera présenté lors des universités de rentrée du CNCPH le 21 octobre 2024 : « Après 2024, quelles règles du jeu pour l’accessibilité en France ? »