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Archives annuelles : 2024

La Meurthe-et-Moselle retenue pour expérimenter un Service Public Départemental de l’Autonomie.

Chaynesse Khirouni, Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, a appris, avec Catherine Boursier, Première Vice-Présidente à l'Autonomie, que le Département de Meurthe-et-Moselle a été retenu par l’Etat pour être préfigurateur…

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Le Conseil Constitutionnel censure les Pôles d’Appui à la Scolarité : que deviendrons-t-ils ?

Considéré comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire des dispositions ne relevant pas des lois de finances, l’article 233 relatif à la création de pôles d’appui à la scolarité a été censuré…

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Pages et Articles Phares

  • Automobilistes avec la Carte Mobilité Inclusion : faites-vous enregistrer pour éviter des PV !
  • Associations : vers la fin d'un modèle ?
  • Carte de stationnement CMI : son apposition n'est pas obligatoire, mais son titulaire ou accompagnateur doit respecter les obligations d'enregistrement de sa durée de stationnement.
  • AAH, RQTH, CMI : le renouvellement des droits simplifié en 2020.
  • La théorie des petites cuillères pour rendre visible la fatigue dans le dossier MDPH et/ou en CDAPH.
  • La carte CMI Stationnement n'est pas reconnue dans tous les pays de l'Union Européenne.
  • Pannes d'ascenseurs : une loi proposée est approuvée pour y remédier.
Plaquette/annuaire du CH 54

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