Le 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi socialiste visant à mettre fin aux souffrances des résidents confrontés à des pannes d’ascenseur fréquentes et parfois longues. Chaque année, 1,5 million de pannes d’ascenseur sont enregistrées en France, certaines durant jusqu’à dix mois, ce qui pose des problèmes majeurs, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents et les personnes âgées.
Le projet de loi oblige les propriétaires et les bailleurs sociaux à signaler les pannes dans un délai de deux jours ouvrables et les entreprises d’ascenseurs à intervenir dans les six heures suivant l’alerte et à réparer les ascenseurs dans les huit jours ouvrables, sauf cas de force majeure. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect de ces délais.
Le projet de loi prévoit également la généralisation d’une obligation pour les entreprises d’ascenseurs de disposer de stocks de pièces afin de mettre fin à la stratégie de stock zéro et de flux tendus. Enfin, le propriétaire de l’immeuble doit proposer des services de substitution en cas de panne de plus de deux jours, tels que le portage et l’accompagnement des occupants à mobilité réduite, des personnes âgées, des familles monoparentales avec des enfants en bas âge et des personnes malvoyantes et non voyantes pour assurer leur approvisionnement et l’accès aux soins.
La ministre de la Ville, Juliette Méadel, a appelé à une mobilisation collective pour résoudre ce problème, soulignant que les pannes d’ascenseur entraînent non seulement des difficultés d’isolement, mais aussi des dégradations et du vandalisme. Elle a également évoqué le plan ascenseurs pour les quartiers politiques de la ville lancé à l’été 2024 par l’ancienne secrétaire d’État à la ville Sabrina Agresti-Roubache, qui sera piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
En savoir plus sur Le Collectif Handicap 54
Subscribe to get the latest posts sent to your email.