La Conférence Territoriale de l’Autonomie pilotera le Service Public Départemental de l’Autonomie.

🎯 Objectif principal

Installer officiellement la Conférence Territoriale de l’Autonomie (CTA), instance de pilotage du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA 54), créé par la loi du 8 avril 2024. Le SPDA vise à simplifier, coordonner et humaniser l’accès aux droits et services pour les personnes âgées, en situation de handicap et leurs aidants, en rompant avec les “silos” institutionnels.

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🧭 Principes fondateurs du SPDA

• Responsabilité partagée entre Département, ARS, État, caisses sociales, associations et acteurs locaux.
• 4 missions clés :
  1. Accueil, information, orientation (“Dites-le nous une fois”).
  2. Évaluation et instruction des droits (égalité de traitement).
  3. Parcours personnalisés et continus.
  4. Repérage, prévention et “aller vers”.

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📋 Programme d’action 2025 – 3 chantiers prioritaires

1. Installation de Points d’Accueil Autonomie

• Objectif : Créer un réseau de points d’accueil labellisés, accessibles partout dans le département.
• Méthode : Labellisation des structures existantes (CCAS, France Services, associations) via un cahier des charges qualité.
• Pilote : Nathalie Ahrach.
• Délai : Objectif de 10 points labellisés d’ici fin 2027.

2. Constitution d’un groupe d’usagers-testeurs

• Objectif : Intégrer l’expérience vécue des usagers pour améliorer les services (documents, sites, parcours).
• 3 niveaux d’implication : Tests ciblés, recueil “au fil de l’eau”, consultation grand public.
• Pilote : Boris Bernard.
• Délai : Lancement rapide en 2025.

3. Amélioration du partage de données via l’outil Parcéo

• Objectif : Faciliter la coordination des parcours grâce à un outil numérique sécurisé.
• Bénéfice : Éviter les ruptures, réduire les doublons, améliorer la continuité de l’accompagnement.
• Pilote : Eliane Abraham (DAC).
• Délai : Déploiement continu en 2025, avec formation et interfaçage.

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🤝 Témoignages de coopérations existantes

• MSA / Département : Convention de reconnaissance mutuelle des évaluations (APA / aides extra-légales).
• CHRU : Référente handicap facilitant les parcours hospitaliers (100 accompagnements en 18 mois).
• CPAM : Offre “accompagnement santé” pour détecter et lever les freins à l’accès aux soins.
• CAF : Soutien à l’inclusion des enfants en situation de handicap en crèche, partenariat avec la MDPH.

→ Ces exemples montrent que le SPDA s’appuie sur des coopérations déjà opérationnelles.

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🏛️ Gouvernance de la CTA

• Structure souple et par projet : Pas de commissions fixes, mais des équipes projet ad hoc pour chaque action.
• Seule instance permanente : La Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.
• Objectif : Agilité, efficacité, capitalisation sur les coopérations existantes.

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📅 Prochaines étapes

• Enquête participative (décembre 2025 – janvier 2026) pour co-construire le programme d’action 2026.
• Responsable : Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental.
• Objectif : S’assurer que les priorités émergent des besoins réels des acteurs et usagers.

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✅ Décisions prises

N°	Décision	Responsable	Délai
1	Adoption du programme d’action 2025	Pilotes des 3 chantiers	2025
2	Lancement du réseau de Points d’Accueil	Nathalie Ahrach	Dès 2025
3	Création du groupe d’usagers-testeurs	Boris Bernard	Lancement rapide en 2025
4	Déploiement de Parcéo	Eliane Abraham (DAC)	Continu

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💬 Conclusion

La CTA 54 marque une étape déterminante vers un service public de l’autonomie plus humain, plus simple et plus utile. L’accent est mis sur la co-construction, la territorialisation (notamment via les maires ruraux) et la mesure concrète de l’impact (via les usagers-testeurs et les points d’accueil).

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📌 À retenir : Le SPDA 54 ne crée pas de nouveaux services, mais transforme la manière dont les services existants collaborent — pour mieux répondre aux besoins des personnes, où qu’elles soient.