Déclinaisons

Hasard du calendrier, pour le dernier recueil de l’année, trois articles évoquent les politiques en direction des personnes en situation de handicap de « l’international » au « local » cette semaine. De l’actualisation de la stratégie -européenne- en faveur des droits des personnes handicapées votée à une large majorité à l’enquête de l’Association des Maires de France post « 20 ans de la loi de 2005 », en passant par le communiqué de presse de l’UNIOPSS qui rappelle, en amont de la prochaine CNH, que la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap doivent rester au cœur des préoccupations de notre modèle de société malgré un contexte budgétaire incertain.

Question modèles de sociétés, la récente « stratégie de sécurité américaine » a vertement dénigré l’Europe et son soi-disant « déclin civilisationnel ». Mon devoir de réserve m’interdit de dire ouvertement ce que je pense de la doctrine outre-atlantique, mais une chose est sûre, les valeurs progressistes semblent, malgré des divergences entre états, mieux résister de notre côté du monde, où les questions de société ne relèvent pas d’une logique purement transactionnelle.

En revanche, avec des procédures en cours à l’encontre de tous les États membres pour transposition tardive, partielle ou incorrecte de l’acte législatif européen sur l’accessibilité fixé au 28 juin 2022, l’UE montre, à l’instar des États-Unis, qu’elle n’hésite pas à se saisir de l’appareil judiciaire pour contraindre à l’action. En France également, la judiciarisation n’est plus un tabou et de plus en plus d’associations, faute de respects des défaillances de l’état, s’y résignent. Nous en avons encore un exemple aujourd’hui avec « Une école inclusive pour tous », qui mène une action collective contre l’État pour manque d’AESH. Espérons que les tribunaux concernés sont accessibles…

Sur cette petite boutade, nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année.

Des poupées russes en fauteuil roulant devant les marches d'un tribunal sur lequel flottent les drapeaux français et européens
« Déclinaisons » – image générée – Le chat/Mistral

Make EU Great Again… Traités, Chartes, Conventions, Recommandations, Communications, Règlements, Directives… C’est un vaste ensemble de textes et décisions qui constitue le socle de la Stratégie Européenne pour les droits des PSH. Rien d’étonnant, dans la mesure où ce document-cadre fixe les dispositions que les états membres doivent prendre pour permettre à plus de 100 millions de concitoyens de vivre de manière autonome et participer pleinement à la société. Initialement adopté pour la période 2021 – 2030, cette stratégie est actualisée à mi-parcours au regard des progrès qui ont été faits mais surtout de ceux qu’il reste à faire dans de nombreux secteurs. On ne peut que vous recommander la lecture de ces 34 pages (seulement pourrait-on dire) instructives et surtout ambitieuses, à la hauteur des nombreuses inégalités qui subsistent à l’échelon européen et en particulier dans certains pays. Une attention particulière doit être donnée aux facteurs et situations de discriminations dîtes « intersectionnelles ». Ainsi, les femmes, les personnes âgées, les personnes avec un handicap invisible notamment en subissent davantage.

Un communiqué qui presse. À agir, en amont de la prochaine Conférence Nationale du Handicap et des échéances municipales, 2 jalons essentiels en 2026 pour les politiques en faveur de l’autonomie, la participation et la citoyenneté. L’UNIOPSS affirme à ce titre que l’accessibilité universelle doit guider l’action publique et plaide pour une solidarité nationale équitable sur l’ensemble du territoire.

Cités caps. Nous revenions il y a peu sur le congrès des maires 2025 et la table ronde organisée sur la thématique du handicap. Les intervenants s’étaient appuyés sur la première enquête réalisée par l’Association des Maires de France depuis la loi de 2005. Sans surprise, les collectivités locales répondantes sont engagées mais tempèrent les incontestables progrès réalisés au regard des nombreux qu’il reste à faire. En outre, les disparités sont fortes selon leur taille et leurs moyens. Le besoin d’accompagnements sur les plans financier, technique et de formation est massif, en particulier pour les petites communes. L’accessibilité numérique et les transports restent les volets les plus en retard. Tous les détails ci-dessous.

C’est de moi que tu parles ! ? Le CNCPH prêche la « bonne parole » et donne quelques conseils sur la manière de parler du handicap dans l’espace public, de façon éthique. Pas de bien-pensance, mais les mots ont un sens et la responsabilité est collective dans le combat contre les préjugés. (N’oublions pas non plus que ce sont des recommandations et que tourner la langue dans sa bouche n’empêche pas la liberté d’expression !)

Bilan comptable. Si nous évoquons régulièrement (dans cette édition encore) certaines promesses non tenues de la loi de 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (et ses récentes évolutions) a incontestablement été une avancée majeure, puisqu’elle s’articule à la définition des « situations » de handicap vécues par les personnes et vise à en contrebalancer les effets. 20 ans après son introduction, la cour des comptes publie un rapport qui en pointe cependant les limites, en termes de soutenabilité financière comme de disparités territoriales notamment.

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Pour le Collectif Handicap 54,

François JACQUES, Edito/Résumés

Vincent HAREL, Veille informationnelle


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