MDPH de Meurthe-et-Moselle, toujours soutenue par le Département.

Voici le résumé du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2026 concernant la MDPH :

Présenté par Catherine Boursier, première vice-présidente déléguée à l’autonomie, ce rapport dresse un état des lieux de la MDPH face à une crise persistante. Il expose les efforts de résorption du retard, les contraintes budgétaires du Département et les perspectives pour 2026.

Contexte budgétaire et soutien du Département

Le Département fait face à un « effet ciseaux » financier : hausse des dépenses contraintes et chute drastique des recettes (baisse de 18,7 millions d’euros des Droits de Mutation à Titre Onéreux entre 2022 et 2025). Malgré ce contexte difficile, le soutien à la MDPH reste une priorité absolue.

• Subventions : La subvention d’équilibre a doublé entre 2021 (840 000 €) et 2025 (1,7 million €). Pour 2026, une dotation d’environ 1,5 million d’euros est prévue.
• Soutien en nature : Un appui supplémentaire de 1,3 million d’euros est consacré aux fonctions support et aux renforts humains.
  Madame Payeur a réaffirmé l’engagement indéfectible du Département à maintenir ce cap tant que ses capacités le permettront.

État des lieux : une crise en cours de résorption

M. Dussine qualifie la situation actuelle de « crise ». Si le « stock » de dossiers en attente a été réduit de près de 30 000 (avril 2025) à 17 800 (février 2026), les délais de traitement restent critiques avec une moyenne de 8,4 mois.
Ce délai élevé s’explique par la priorisation du traitement des dossiers les plus anciens, qui maintient mathématiquement la moyenne haute. L’objectif structurel est de ramener le stock à 15 800 demandes pour atteindre un délai cible de 4 mois. Environ 8 000 personnes sont encore en attente d’une réponse.

Projections et scénarios de sortie de crise

Trois scénarios sont envisagés pour atteindre le délai de 4 mois en 2026 :

• Optimiste : Avril 2026
• Médian : Juillet 2026
• Pessimiste : Octobre 2026

La réalisation de ces objectifs dépend de quatre facteurs clés : l’évolution des demandes (attente d’une hausse liée à la rentrée scolaire), l’efficience de l’évaluation, la capacité de recrutement (point critique, notamment pour les médecins et chargés d’évaluation), et l’appui organisationnel de la CNSA.

Plan d’action avec l’appui de la CNSA

La CNSA soutient la MDPH via une subvention de 523 000 € et le recrutement de 10 Équivalents Temps Plein (ETP). Ce plan vise à structurer une « MDPH plus solide » post-crise grâce à :

• La redéfinition des équipes d’évaluation (format unique pour 80 % des dossiers).
• La clarification des circuits d’urgence et l’organisation des visites à domicile (PCH).
• La fluidification des liens entre instruction et évaluation.
• Le développement de la polyvalence des agents (enfance/adulte).

Perspectives 2026 et projet de Maison Départementale de l’Autonomie (MDA)

L’année 2026 introduira de nouvelles missions, notamment des rendez-vous systématiques pour les primo-demandeurs et les demandeurs d’AAH, financées par la CNSA. La réflexion sur la transformation de la MDPH en Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) a été temporairement reportée pour ne pas surcharger des équipes déjà mobilisées sur la crise.

Source : Comex de la MDPH du 16 février 2026.