Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…
Handicap : priorité du quinquennat publié le 28.01.19 Retrouvez l’ensemble du bilan 2018 et les perspectives 2019 des actions menées par le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, en cliquant ICI…
Un nouvel accompagnement innovant et inclusif pour les personnes handicapées ? L'assistant au parcours de vie les accompagne vers l'autonomie en mobilisant essentiellement le milieu ordinaire. Une aide sur tous…
Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l'AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l'AEEH,…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 réforme les différents types de recours existants et les juridictions compétentes. L’objectif est de favoriser la…
Publié le 20/11/18 - 10h32 - HOSPIMEDIA À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le défenseur des droits présente son rapport annuel consacré cette année à la…
Résumé : Un avocat devient obligatoire pour contester une décision en "1ère instance" rendue par le Pôle social du TGI. Des associations dénoncent une atteinte aux droits des personnes handicapées…
Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives…