Projet de loi Elan – Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles.
Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les personnes en situation de handicap, Paris et Nantes ont décidé : la première imposera 100%…
Réponse de M. le député Thibaut BAZIN à l’interpellation du Collectif Handicap 54 sur le projet de loi ELAN.
Courrier électronique reçu le 3 juillet 2018 : Monsieur, Vous avez bien voulu, et je vous en remercie, me faire part de votre hostilité aux dispositions contenues dans l’article 18…
Le Collectif Handicap 54 rejoint l’avis du Comité d’Entente National sur le retrait de l’article 18 de la loi ELAN.
Courrier électronique envoyé le 2 juillet 2018 aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle : Mesdames et Messieurs les député.e.s et sénateur.trice.s de Meurthe-et-Moselle. Vous êtes sur le point de voter la loi…
Avant son passage au Sénat, les députés cassent l’élan vers l’accessibilité universelle : 10% de logements accessibles au lieu de 100%.
Publié le samedi 2 juin 2018 à 11h46 par France Inter Le projet de loi sur le logement est examiné en ce moment à l'Assemblée nationale. Mais plusieurs textes sont…
Avis du Défenseur des Droits dans le cadre de la mission parlementaire « Egalité – Libérez les parcours de vie des Personnes Handicapées ».
Pour accéder au document, cliquer dessus.
Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux (nov 2017)
Pour accéder au document, cliquer dessus ou sur : dd22_actes_seminaires_handicap_drees
Guide de l’Habitat Inclusif pour Personnes en Situation de Handicap et Personnes Âgées (Nov 2017)
guide-de_l-habitat-inclusif-pour-les-personnes-handicapees-et-les-personnes-agees-1