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Conférences de Territoires

L’Agence Régionale de Santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours.
Les territoires de santé peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux. Ils sont définis après avis du représentant de l’Etat dans la région, d’une part, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie – CRSA, d’autre part et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences, des présidents des Conseils généraux de la région.

Les territoires interrégionaux sont définis conjointement par les Agences régionales concernées, après avis du représentant de l’Etat dans chaque région et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences, des présidents des Conseils généraux compétents sur ces territoires.

Dans chacun des territoires, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé constitue une conférence de territoire, composée de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné, dont les usagers du système de santé.

Renforcer l’ancrage territoriale

Outils prévus par la Loi HSPT pour renforcer l’ancrage territorial, les Conférences regroupent une cinquantaine de membres représentant l’expression de la communauté des acteurs de santé de proximité.

Ces membres sont répartis en plusieurs collèges : établissements de santé, gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, organismes oeuvrant dans le champ de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, professionnels de santé libéraux, représentants de centres de santé, maisons de santé, réseaux de santé, établissements de soins à domicile, santé au travail, usagers, collectivités territoriales, ordre des médecins, personnes qualifiées.

Les Conférences de territoires :

  • contribuent à mettre en cohérence les projets territoriaux de santé avec le Projet Régional de Santé (PRS)
  • peuvent faire toute proposition au Directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation et la révision du PRS.

Source :http://www.ars.centre.sante.fr/Conferences-de-Territoires.98089.0.html