Les directeurs de MDPH défendent la simplification des procédures

Lundi 20 octobre 2014

Désengorger les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour renforcer l’accompagnement des personnes. Telle est l’ambition de l’association des directeurs de MDPH (ADMDPH), qui, dans l’attente des conclusions de la mission « Piveteau » visant à améliorer l’organisation de l’accueil des personnes handicapées, formule 11 propositions pour alléger les procédures et simplifier les démarches des usagers.

Avec 6 % de demandes supplémentaires par an, les MDPH sont étouffés par les tâches administratives. Ainsi l’association propose d’alléger certaines d’entre elles, ce qui permettrait de dégager du temps pour l’accompagnement des personnes, notamment pour mettre en oeuvre les propositions de la mission Piveteau.

Parmi ces pistes, l’association propose de supprimer l’élaboration systématique du plan personnalisé de compensation (PPC) pour les demandes simples (carte d’invalidité, par exemple). De plus, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) devrait pouvoir ouvrir des droits pour une durée supérieure à cinq ans (voir définitivement dans certains cas) sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire, ce qui permettrait de simplifier les procédures imposées aux usagers et ainsi de limiter le nombre de demandes de renouvellement. Par exemple une personne tétraplégique dont la situation n’évolue pas doit aujourd’hui constituer tous les cinq ans un dossier complet à la MDPH. Pour l’association, une telle demande se traduit par neuf étapes administratives, autant de démarches administratives absurdes tant pour l’usager que pour les agents.

Toutefois pour garder un contact avec les personnes, les directeurs suggèrent qu’un courrier leur soit envoyé tous les cinq ans pour leur rappeler qu’assez à la MDPH en cas de besoin. L’association propose aussi que toute ouverture de droit par la MDPH s’accompagne automatiquement de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) et que ces dernières permettent de plein droit une orientation vers le marché du travail. Dans les Ardennes, 1800 décisions de la MDPH (10 % de l’ensemble) relève d’une telle orientation. En considérant qu’une décision de ce type prend un quart d’heure, en la supprimant, on gagne 450 heures de travail par an qui peuvent être dégagées pour autre chose.

L’association rappelle également que, depuis 2011, la MDPH de revoir tous les deux ans les demandes des personnes sollicitant l’allocation aux adultes handicapés et dont le taux d’incapacité comprise entre 50 et 80 % en leur reconnaissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Ce qui a fait gonfler le nombre de dossiers à traiter. L’association propose de faire confiance à l’intelligence collective des CDAPH et de leur permettre d’évaluer la durée des droits au cas par cas. Par ailleurs, l’association invite à ne conserver que deux types de cartes (carte européenne de stationnement écarte de priorité) et à supprimer la carte d’invalidité qui traduit un droit fiscal : les informations permettant de faire valoir ce droit devrait pouvoir être transmises directement aux impôts via d’autres organismes (caisse d’allocations familiales par exemple). Enfin, pour les personnes âgées en perte d’autonomies qui peuvent bénéficier de l’une de ces cartes, elle plaide pour une évaluation des critères d’éligibilité concomitante avec les évaluations réalisées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Au final, il s’agirait de changer de posture dans la façon dont traitent les demandes. Ces modifications sont simples à mettre en place juridiquement et ne coûte rien défend l’association.

Concernant les modalités de financement des maisons départementales des personnes handicapées, l’association propose de regrouper en une seule convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens l’ensemble des crédits consacrés à leur fonctionnement sous l’égide de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il serait ainsi possible de débattre en un seul lieu et un seul temps les objectifs assignés au MDPH, des indicateurs retenus pour la mesure des résultats et des moyens mis en œuvre.