Rapport du Défenseur des Droits sur l’application de la loi du 11 février 2005

Le Défenseur des droits a rendu public un rapport-bilan sur l’application de l’ambitieuse loi du 11 février 2005.

Le rapport fait état d’une décennie d’actions en matière de handicap, pointe des retards dans l’application de certaines dispositions et trace des perspectives.

Source : Défenseur des Droits, le 24 février 2015
Lien vers le rapport

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