Le certificat médical à joindre aux demandes déposées par les particuliers en situation de handicap auprès d’une maison départementale des personnes handicapées fait l’objet d’un nouveau modèle standard.
Toute demande formulée auprès d’une Maison Départementale des Personnes Handicapées pour l’attribution d’allocations et prestations à la personne affligée d’un handicap doit être accompagnée d’un certificat médical. Dorénavant, le modèle standard à utiliser est celui portant le n° Cerfa 15695*01. Il remplace l’ancien formulaire Cerfa 13878*01. Ce document, devant être daté de moins de 6 mois, est notamment réclamé pour déposer une demande de carte d’invalidité, de carte européenne de stationnement, de carte mobilité inclusion ou encore d’allocation aux adultes handicapées.
Le certificat médical peut être rempli en ligne avant d’être imprimé ou complété sur papier après impression.
Ce nouveau modèle, plus détaillé, est composé de différents points : la nature et l’origine du handicap justifiant la demande, la description des signes cliniques invalidants et leur fréquence, les déficiences sensorielles, auditives et/ou visuelles, les traitements et prises en charge thérapeutiques, ainsi que le retentissement fonctionnel et/ou relationnel.
En cas de déficiences sensorielles significatives, il faut joindre le compte-rendu type pour un bilan auditif ou ophtalmologique rempli par le médecin spécialiste, document figurant au volet 1 et 2 en fin du nouveau modèle de certificat médical.
Voici le nouveau modèle de certificat médical pour personne handicapée : Cerfa n° 15695*01.
12/05/17 à 08:42 par BERNARD (Renaud)
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