La CNSA a présenté le dernier bilan des créations de places dans les établissements et services médicosociaux, tant pour les personnes âgées et les adultes et enfants handicapés. A l’occasion de son conseil d’administration du 4 juillet – consacré avant tout à l’intervention de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, et au message d’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé (voir notre article ci-dessous du 6 juillet 2017) -, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a également présenté un bilan des créations de places dans les établissements et services médicosociaux au 31 décembre 2016.
Ce bilan concerne à la fois les places destinées aux personnes âgées et celles dédiées aux adultes et aux enfants handicapés. Il met en évidence l’importance des efforts accomplis depuis dix ans.
724.600 places pour personnes âgées à la fin de 2016
Du côté des personnes âgées, le bilan recense 6.832 places installées en 2016, pour un montant de 81,3 millions d’euros, hors Pasa (pôles d’activités et de soins adaptés, pour les personnes en Ehpad atteintes de la maladie d’Alzheimer) et hors plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places. Ces créations portent le total, à la fin de 2016, à 724.600 places en établissements et services médicosociaux pour personnes âgées. Celles-ci se répartissent en 577.708 places en hébergement permanent, 119.928 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), 14.391 places d’accueils de jour, 11.174 places en hébergement temporaire et 1.433 places en unités d’hébergement renforcé (UHR). Aujourd’hui, la France compte ainsi près de 119 places d’établissement ou service médicosocial pour mille personnes de plus de 75 ans. Cette offre moyenne varie de toutefois de 52 à 198 places selon les départements.
Une progression de l’offre de 87% depuis 2005
L’élément le plus spectaculaire mis en évidence par la présentation de la CNSA reste toutefois la progression du nombre de places entre 2005 (un peu moins de 400.000 places) et 2016, soit une augmentation de l’offre de 87%. Au cours de cette période, le nombre de places d’accueil de jour – qui partait, il est vrai, de très bas – a notamment été multiplié par six. Au 1er janvier 2017, la quasi-totalité (99,35%) des communes sont ainsi situées à moins de 35 kilomètres d’un accueil de jour. La présentation de la CNSA est également prospective. Elle rappelle en effet que les agences régionales de santé (ARS) prévoient d’installer 18.503 places sur la période 2017-2021, dont 72% d’ici à la fin de l’année 2018. Ces créations prévisionnelles représentent un investissement de 233,5 millions d’euros.
Places pour enfants handicapés : des écarts du simple au décuple selon les départements.
Du côté des personnes handicapées, 4.417 places supplémentaires ont été installées en 2016, dont 2.358 destinées à l’accompagnement des adultes et 2.059 pour les enfants, pour un montant de 137,3 millions d’euros. Le taux d’équipement atteint ainsi 9,8 places d’établissements et services médicosociaux pour mille enfants de moins de vingt ans. Il s’agit exclusivement de structures médicalisées, autrement dit partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie. Les écarts entre départements sont beaucoup plus importants que dans le cas des personnes âgées, puisque les taux varient de 2,2 à 23 places pour mille enfants (entre 6 et 19,6 places si on retire les deux extrêmes, en l’occurrence Mayotte et la Lozère).
8.400 places supplémentaires d’ici à 2020
Pour les adultes, le taux d’équipement est de 2,6 places médicalisées (partiellement ou entièrement financées par l’assurance maladie) et de 3,8 places non médicalisées (financées intégralement par les conseils départementaux) pour mille adultes de 20 à 59 ans. Selon les départements, le niveau d’équipement médicalisé – donc hors politiques sociales des départements – varie entre 1,6 et 6,4 places pour mille adultes (hors Mayotte et la Lozère). L’influence des politiques départementales se lit en revanche, en creux, dans la part des établissements et services médicosociaux médicalisés dans l’ensemble de l’offre pour personnes handicapées. Cette part varie en effet de 23% à 89% selon les départements. En termes de prospective, la présentation de la CNSA indique que les ARS prévoient d’installer au moins 8.400 places sur la période 2017-2021, dont plus de 5.000 places en 2017. L’effort principal sera consacré à la prise en charge de l’autisme, qui devrait représenter 37% des places programmées. Grâce à cet effort, le taux d’équipement devrait ainsi passer, d’ici à 2020, de 9,82 à 9,94 places pour mille enfants (+1,2%) et de 2,64 à 2,78 places pour mille adultes (+5,3%).
Pour aller plus loin Le dossier de presse du conseil d’administration de la CNSA du 4 juillet 2017.