Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte.
C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
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Publié le 15/11/18 - 16h21 - HOSPIMEDIA Son rôle est d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de l'ordre. La commission…
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