Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte.
C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
Evaluation des pratiques de refus de soins discriminatoires, et particulièrement envers les situations de handicap.
Publié le 15/11/18 - 16h21 - HOSPIMEDIA Son rôle est d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de l'ordre. La commission…
Personnes en situation de handicap : un taux de chômage trop élevé !
Emploi et handicap Accès à l’emploi limité, salaire inférieur… s’insérer sur le marché du travail est difficile pour les personnes en situation de handicap. Le bilan à l’occasion de la…
Contentieux de l’aide sociale et des MDPH : la réforme se poursuit…
Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives…