Evaluation des pratiques de refus de soins discriminatoires, et particulièrement envers les situations de handicap.


Publié le 15/11/18 – 16h21 – HOSPIMEDIA 

Son rôle est d’évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les professionnels de santé inscrits au tableau de l’ordre. La commission d’évaluation des pratiques de refus de soins de l’Ordre des médecins a rendu public, ce 15 novembre, son premier rapport (à télécharger ci-dessous), daté du 20 septembre et remis à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Dans ce rapport, la commission explique concentrer son travail sur le refus de soins discriminatoire, se consacrer à l’évaluation de ces pratiques et formuler des recommandations pour y mettre fin. En s’appuyant sur divers travaux et entretiens, faute de moyens suffisants pour mener une étude quantitative, elle relève trois principales catégories de cause générant des refus de soins discriminatoires : la méconnaissance notamment des personnes concernées, de leurs situations et pathologies ; les difficultés de prise en charge de nature financière et administrative ; et enfin les difficultés de prise en charge de nature matérielle ou technique.

Pour chacune de ces catégories, elle liste des propositions. Elle suggère notamment la mise en place de modules et de stages au cours de la formation initiale des médecins au sein des structures de soins et médico-sociales concernées, pour mieux connaître les patients les plus vulnérables, ainsi que l’accompagnement du patient quand besoin est, par un aidant ou un interprète. Plus largement, la commission prône plus de communication et coopération, avec l’Assurance maladie et les structures associatives et également à destination des patients.

La commission propose en outre la valorisation par l’Assurance maladie et sans reste à charge de la spécificité de prise en charge de certains actes réalisés pour des personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie. Des structures de suivi doivent aussi, selon elle, être créées entre Assurance maladie et associations accompagnant les personnes en situation irrégulière de séjour.

Le rapport indique enfin que la commission va poursuivre ses travaux dans l’attente d’études dédiées à ce sujet qui pourraient lui permettre la compilation et l’analyse de données statistiques. Elle rapprochera les études déjà réalisées par les associations pour structurer une proposition de méthodologie et « tenter d’élaborer une demande précise de financement« , conclut-elle.

Repère

L’Ordre des médecins rappelle sur son site que sa commission d’évaluation des pratiques de refus de soins peut notamment recourir à des études, des tests de situation et des enquêtes auprès des patients. Elle analyse ces pratiques, leur nature, leurs causes et leur évolution. Elle produit des données statistiques et émet des recommandations visant à mettre fin à ces pratiques et à améliorer l’information des patients. Son rôle n’est pas de statuer sur des cas individuels.  

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