Faciliter l’accès aux aides techniques aux personnes handicapées ou âgées par l’économie circulaire.

Vente, location, prêt… Il existe différents moyens de mettre à disposition une aide technique. La CNSA publie une synthèse de retours d’expériences conduites en France et à l’étranger. Les documents s’adressent aux collectivités, aux porteurs de projets, aux professionnels de la compensation et de la réadaptation.

Complémentaires aux autres types d’aides dont l’aide humaine, les aides techniques contribuent pleinement à la prévention et à la compensation des situations de handicap et des difficultés liées à l’âge. Elles améliorent ainsi la qualité de vie des personnes et peuvent contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.

Les aides techniques et l’économie circulaire

Dans le cadre de la préfiguration des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la CNSA a lancé en 2015 un appel à projets sur l’économie circulaire des aides techniques. Il devait permettre d’identifier, de faire émerger et de modéliser de nouveaux modes de distribution, de mise à disposition, de collecte et de réutilisation des aides techniques, selon la logique de l’économie circulaire.
La CNSA a sélectionné, puis accompagné financièrement et techniquement 10 porteurs de projet. Ces 10 projets poursuivaient 3 objectifs principaux :

  1. améliorer l’accès aux aides techniques et l’accompagnement de la personne dans son projet : information, conseil, évaluation de ses besoins, accompagnement au choix, aide à la prise en main… ;
  2. offrir aux particuliers des moyens d’accès aux aides techniques alternatifs à l’achat d’aides techniques neuves et à la location et rallonger la durée de vie des aides techniques à domicile comme en établissements, en s’appuyant sur les principes de grâce à l’économie circulaire et à l’économie de la fonctionnalité ;
  3. simplifier le parcours d’accès aux aides techniques, notamment en réduisant les délais d’acquisition et en levant, en cas d’achat, les freins financiers que sont le montant du reste à charge et l’avance des financements.

La CNSA publie aujourd’hui les résultats de ces expérimentations, complétés d’une revue de littérature proposant notamment des éléments sur les modèles à l’étranger.

Économie circulaire, économie de la fonctionnalité, de quoi parle-t-on ?

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production de déchets. L’économie circulaire peut notamment s’appuyer sur le réemploi ou la réutilisation d’un produit qui n’est plus utilisé par son premier utilisateur.
L’économie de la fonctionnalité peut se définir comme un système privilégiant l’usage plutôt que la vente d’un produit. Elle vise à développer des solutions intégrées de biens et de services dans une perspective de développement durable. Ainsi, l’échange économique ne repose plus sur le transfert de propriété de biens, qui restent la propriété du producteur tout au long de son cycle de vie, mais sur le consentement des usagers à payer une valeur d’usage.
L’économie de la fonctionnalité se distingue du concept de location en ce qu’elle s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Définitions extraites du site du ministère de la Transition écologique et du Développement durable.

Comment réussir un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques ?

Les 10 expérimentations ont permis d’identifier quelques conditions de réussite nécessaires à la conduite d’un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques :

  • des compétences particulières sont nécessaires, pour atteindre les objectifs:
    • des compétences en réadaptation et en compensation (compétences ergothérapiques en particulier),
    • des compétences de maintenance, de réparation et en logistique,
    • des compétences en accompagnement social ;
  • un soutien financier les premières années du projet. Par exemple, Envie Autonomie estime qu’une structure est à l’équilibre financièrement après 3 années d’exercice ;
  • l’appui d’acteurs institutionnels, comme le conseil départemental, crédibilise le projet et renforce sa notoriété ;
  • l’anticipation de l’organisation d’une campagne de collecte d’aides techniques efficace : déterminer les aides techniques à collecter, organiser la campagne d’information en lien avec les partenaires et les professionnels, mettre en place les points de collecte, respect du budget…

Des utilisateurs favorables à l’utilisation d’aides techniques reconditionnées

Au cours de son projet, le GIHP Aquitaine a interrogé des personnes en situation de handicap et des professionnels prescrivant ou préconisant des aides techniques sur le principe de leur réutilisation. La majorité des professionnels interrogés accueille favorablement l’idée, y voyant des solutions pour faire des essais aisément, répondre à des besoins temporaires ou encore pour diminuer les délais d’accès aux aides techniques. Les utilisateurs d’aides techniques et leurs proches ont un a priori positif en lien avec des valeurs citoyennes et écologiques. Néanmoins, en l’absence d’offre construite, ils peinent à se projeter dans le recours à des aides techniques rénovées pour leur situation personnelle. Dans tous les cas, des garanties sont souhaitées sur les performances et la fiabilité des aides techniques, leur hygiène et leurs qualités esthétiques ; autant de critères à prendre en compte dans les conditions du reconditionnement des aides techniques, et dans la garantie.

Des modèles étrangers basés sur la mise à disposition et l’économie circulaire

Pour compléter les enseignements tirés des expérimentations menées en France, la CNSA a commandé une revue de littérature incluant des éléments sur les expériences étrangères. Plusieurs pays, dont le Québec, la Norvège, les États-Unis, ont un système d’attribution des aides techniques basé sur la mise à disposition. Les caractéristiques des dispositifs mis en place dans ces pays sont :

  • la mise en place d’un maillage local et d’un appui ou d’un pilotage au niveau national ou de la province ;
  • des structures locales proposant à la fois un accompagnement des personnes dans leur projet, par un ergothérapeute ou par une équipe pluridisciplinaire et la  mise à disposition des aides techniques sans frais ou avec des frais moindres pour la personne;
  • le recours à des compétences sur deux champs : la réadaptation et la compensation d’une part, la logistique et la maintenance d’autre part.

L’étude conclut que cette mise à disposition d’aides techniques par les collectivités est positive pour les usagers, puisqu’elle est synonyme de :

  • réduction, voire suppression du reste à charge ;
  • délais d’attribution globalement inférieurs à ceux constatés en France.

À l’issue de ces travaux, la CNSA a publié :

  • le rapport de ces 10 expérimentations ;
  • une synthèse des principaux enseignements, des conditions de réussite ou des freins à la conduite d’un projet de mise à disposition innovant d’aides techniques ;
  • une revue de littérature.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

Documents à télécharger

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Pour faciliter l’accès aux aides techniques aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, la CNSA soutient  des projets de distribution ou de mise à disposition innovants.

19 projets retenus dans le cadre des appels à projets thématiques « aide aux aidants » et « économie circulaire »

La CNSA a lancé le 6 juillet 2015, sous l’impulsion de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, deux appels à projets visant à anticiper les champs ouverts par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement…

Source : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/comment-faciliter-lacces-aux-aides-techniques-aux-personnes-handicapees-ou-âgées

Publié le : 19 juillet 2019-Mis à jour le : 10 septembre 2019

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