Ce rapport présente le bilan de l’activité de la CNSA au cours de l’année 2019 dans sa double mission de caisse, avec la gestion des 27 milliards d’euros qui lui sont confiés, et d’agence dans son rôle d’animation de réseaux, d’appui aux acteurs de terrain et de soutien à la recherche et aux actions innovantes. Il est accompagné de la 11è édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie qui regroupe toutes les données disponibles en 2020.
Adopté par son Conseil en avril dernier, en pleine crise sanitaire, le rapport annuel 2019 de la CNSA témoigne des impulsions nouvelles tant dans le champ de l’autonomie que dans la vie de la Caisse. Les équipes de la CNSA et le Conseil se sont mobilisés tout au long de l’année autour de grands chantiers, avec pour objectifs de :
- connaître les besoins et les pratiques, faciliter l’accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d’autonomie ;
- transformer et adapter l’offre médico-sociale ;
- accompagner et outiller le changement.
L’année 2019 a été celle d’un changement d’échelle dans la construction d’un système d’information global du champ de l’autonomie, avec la généralisation du système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les trois quarts d’entre elles l’avaient mis en service en fin d’année, le déploiement devant se poursuivre en 2020.
Cette même année, la CNSA a organisé, conjointement avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH), un « tour de France » de la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées, qui a mobilisé une grande partie des acteurs territoriaux de ces politiques.
Le projet SERAFIN-PH de réforme du financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes handicapées a également franchi une nouvelle étape : les contours d’un modèle cible, garantissant une bonne adéquation entre les besoins des personnes et l’offre d’accompagnement, y compris les plus complexes, sont désormais bien esquissés.
Par ailleurs, le Conseil de la CNSA a poursuivi le cycle de réflexions amorcé en 2018 autour d’un triptyque : après avoir questionné la société inclusive et construit une doctrine relative à l’approche domiciliaire, il consacrera le chapitre 3 de sa démarche prospective aux financements de la politique pour l’autonomie. Cette réflexion est également au cœur des projets de loi organique et ordinaire relatives à la dette sociale et à l’autonomie visant à la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale. Ce chapitre paraîtra à l’automne.
Le rapport annuel est accompagné de la 11è édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie qui regroupe toutes les données disponibles en 2020 :
- des chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie ;
- la scolarisation des enfants en situation de handicap ;
- le montant des différents concours versés aux départements ;
- les aides consacrées à la modernisation et à la professionnalisation des services à domicile…
