Rapport sur les privations de liberté en raison d’un handicap : causes, freins et leviers.

Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l’accueil d’adultes en situation de handicap – majoritairement psychique ou mental – dans des structures d’hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels.

Selon le rapport de l’Organisation des Nations Unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, ces situations peuvent constituer des privations de liberté spécifiques au handicap, contraires à l’article 14 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

A partir d’entretiens réalisés avec les différents acteurs impliqués dans ces situations (personnes en situation de handicap, proches, représentants d’associations, professionnels de santé, directeurs d’établissements sanitaires et sociaux, décideurs politiques et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté), cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.