Qu’est ce que la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées ? : en FALC + guide d’usage.

Ce guide est destiné aux acteurs du handicap et aux professionnels du droit.

Il s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobilisé afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.

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