Accessibilité, ressources, compensation… : ce qu’il faut retenir des déclarations des candidats au Grand Oral du Handicap
Paris, le 14 mars 2022. Le Grand Oral des candidats à l’élection présidentielle organisé par le Collectif Handicaps s’est terminé après sa deuxième session du 14 mars. Pour mieux s’y retrouver dans les déclarations, le Collectif Handicaps en retire la synthèse suivante autour de 3 sujets : l’accessibilité universelle, les ressources et la compensation.
La présentation des revendications du Collectif Handicaps et les entretiens avec les candidats sont disponibles en replay sur la chaîne YouTube du Collectif Handicaps.
Le Grand Oral du Handicap
Pour ce Grand Oral du Handicap, organisé les 3 et 14 mars, le Collectif Handicaps a fait le choix d’inviter l’ensemble des candidats et d’exiger la présence des candidats eux-mêmes, au moins dans une vidéo introductive, à l’exception, en raison de la guerre en Ukraine, d’Emmanuel Macron.
Cinq candidats y ont donc participé : Nathalie Arthaud, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Fabien Roussel. Emmanuel Macron était représenté par Virginie Delalande et Valérie Oppelt.
En raison de ces principes d’organisation, le Collectif Handicaps a refusé la représentation de deux candidats par des porte-paroles, sans aucune intervention de leurs candidats : La France Insoumise et Reconquête. Le Collectif Handicaps reconnaît toutefois que le programme de Jean-Luc Mélenchon est complet, mais aurait nécessité de répondre à des questions pour le préciser.
Les autres candidats n’ont pas répondu à notre sollicitation.
Les entretiens s’appuyaient sur des questions posées par des personnes en situation de handicap, que le Collectif Handicaps tient à remercier, et sur les programmes des candidats lorsqu’ils existent (c’est-à-dire pour tous à l’exception d’Emmanuel Macron).
L’accessibilité universelle
Le Collectif Handicaps fait le constat que l’accessibilité universelle ne progresse pas suffisamment. Ce quinquennat a même conduit à des retours en arrière concernant notamment l’accès au logement. Parmi d’autres mesures, nous proposons l’inscription dans la Constitution l’accessibilité universelle.
Estimant qu’il n’y a pas eu de grande ambition politique sur le sujet depuis la loi handicap de 2005, Valérie Pécresse propose de faire « voter, avec les associations, une grande loi sur le handicap ; une loi qui promeuve l’accessibilité universelle. » Par ailleurs, interrogée sur l’impact du choc de simplification des normes qu’elle souhaite mettre en place, Valérie Pécresse se veut rassurante : « Ce choc c’est simplifier les procédures, raccourcir les délais, permettre de faire des grands projets plus rapidement, cela ne conduira pas à remettre en cause l’accessibilité universelle que je vais graver dans le marbre. »
Yannick Jadot propose « la création, dès le début du quinquennat, d’une agence de l’accessibilité universelle, qui regroupera toutes les compétences en matière d’enquête, d’alerte, d’injonctions mais aussi de sanctions. Il faut assumer l’investissement que cela représente et arrêter de parler du coût. »
De son côté, Anne Hidalgo nous annonce vouloir « lancer rapidement une grande conférence nationale sur l’accessibilité universelle avec l’ensemble des acteurs (associations, collectivités locales, acteurs du logement, des transports…). Cette conférence sera suivie de plans de programmation et d’investissements, couvrant l’ensemble des types de handicaps. »
Tout comme Anne Hidalgo et Yannick Jadot, Fabien Roussel se prononce pour l’inscription de l’accessibilité universelle dans la Constitution. Il annonce par ailleurs qu’il reviendra sur la loi Elan, qui a réduit à 20% le nombre de logements neufs devant être accessibles.
Virginie Delalande et Valérie Oppelt, représentantes d’Emmanuel Macron soulignent que « l’accessibilité est un enjeu central sur les sujets du bâti, du numérique mais aussi sur l’accès à la formation, à l’école, à la culture et au sport ». Selon elles, l’organisation des prochains jeux paralympiques constitue un moteur pour progresser sur l’accessibilité. Rien, en revanche, n’indique qu’Emmanuel Macron compte revenir sur les dispositions de la loi ELAN supprimant l’obligation du 100% accessible dans les logements neufs, ce qui contrevient directement au principe d’accessibilité universelle.
Les ressources et l’emploi
Le Collectif Handicaps propose de permettre à toutes les personnes en situation de handicap se trouvant dans l’incapacité de travailler, de manière temporaire ou durable, de percevoir un revenu minimum d’existence au moins égal au seuil de pauvreté et dont le mode de calcul doit reposer sur l’individualisation.
Sans surprise, à l’exception d’Emmanuel Macron, tous les candidats se déclarent pour la déconjugalisation du calcul de l’allocation aux adultes handicapés, le mode de calcul actuel constituant une « humiliation » pour Fabien Roussel, une « injustice » pour Anne Hidalgo, une « indignité » pour Valérie Pécresse ou encore « une ignominie » pour Nathalie Arthaud. Valérie Pécresse précise même qu’elle le « fera voter en urgence, dès l’été ».
Certains candidats vont plus loin. Insistant sur le fait que « la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à faire un programme politique », Yannick Jadot considère comme une nécessité absolue « d’augmenter l’AAH au niveau du seuil de pauvreté de 60% [du revenu médian de la population] ». Par ailleurs, il veut mettre en place « un revenu citoyen automatique pour que personne ne puisse vivre avec moins de 920 euros. L’emploi doit également être mieux rémunéré, y compris dans les ESAT. »
De son côté, Anne Hidalgo précise « qu’il faut aller vers une nouvelle prestation universelle qui sera revalorisée et pensée en rapport avec l’évolution du salaire minimum », qu’elle propose de revaloriser de 200 euros par mois.
Fabien Roussel promet « la création d’un revenu d’existence au-niveau du salaire minimum ». Par ailleurs, il souhaite « créer un droit universel à l’emploi en mettant tous les moyens nécessaires à l’inclusion et précise qu’aucune pension ne sera inférieure à 1 200 euros net ».
Nathalie Arthaud estime « qu’en-dessous de 2 000 euros nets, ce n’est pas une vie car il faut calculer, faire des sacrifices et que cela ne correspond pas aux richesses qu’il y a dans la société. Pour les personnes handicapées, il faut sans doute plus, car il y a beaucoup de surcoûts. » Sur le sujet de l’emploi, Nathalie Arthaud souligne que « de nombreuses entreprises créent des personnes handicapées par l’exploitation physique ou morale. Mon objectif est qu’il n’y ait plus de personnes au chômage : par une meilleure répartition du travail et une diminution du temps de travail, c’est possible. »
Virginie Delalande et Valérie Oppelt interrogées sur la déconjugalisation de l’AAH, sont revenues sur l’augmentation de l’AAH qui s’est opérée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron et son attribution à vie dans certains cas, mais n’ont pas exprimé la volonté de déconjugaliser l’AAH. Sur l’emploi, « c’est l’autodétermination qui compte, permettre aux personnes en situation de handicap de choisir leur parcours professionnel. »
Compensation individuelle et collective
Le Collectif Handicaps demande notamment la création d’une prestation universelle d’autonomie, permettant de garantir une compensation intégrale, effective et personnalisée du handicap, sans exclusion d’aucune situation de handicap.
Dans le cadre des lois de décentralisation qu’elle souhaite faire voter, Valérie Pécresse confiera la politique du handicap aux départements : « le fait de simplifier et de donner toute la politique du médico-social et donc du handicap aux départements les rendra pleinement responsable de l’efficacité de cette politique. » Mais elle a tenu à rassurer le Collectif Handicaps : « la CNSA devra garantir un service équitable sur l’ensemble du territoire ». Concernant la 5e branche de sécurité sociale dédiée à l’autonomie, « il faut de la méthode, de la simplification, des moyens supplémentaires liés à l’identification des besoins et une programmation ».
Yannick Jadot annonce vouloir travailler « à l’élaboration de la 5e branche de l’autonomie avec les associations. Il va falloir travailler à se donner les moyens ». Il admet « qu’il va falloir réévaluer l’investissement » actuellement prévu dans son programme afin d’intégrer pleinement les besoins des personnes handicapées.
Fabien Roussel promet la mise en place « d’une prestation universelle de l’autonomie, sans barrières de l’âge et revalorisée et avec une prise en charge réelle de tous les besoins de compensation. Grâce à la création d’un service national de l’autonomie, il sera mis fin aux inégalités territoriales. Enfin, les MDPH seront dotées de moyens financiers et en personnels. »
Anne Hidalgo estime nécessaire la concrétisation d’une « branche autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées pour revaloriser la compensation mais aussi répondre aux besoins des établissements. Il faudra également du personnel, de la formation et des moyens supplémentaires. » Soulignant que son programme comporte 50 milliards de dépenses et de recettes nouvelles, et notamment un ensemble de 15 milliards sur les questions sociales, elle précise qu’il faudra aller chercher les ressources dans la réforme de la succession des grandes fortunes (8 milliards) et par une meilleure rentrée des évasions fiscales (6 milliards de plus). Enfin, Anne Hidalgo propose de lancer 4 odyssées industrielles, notamment sur la santé et sur les mobilités. « Il s’agit de mettre ensemble tous les acteurs pour s’engager sur les grands enjeux et les buts à atteindre. L’autonomie et le handicap y auront toute leur place ».
Pour Nathalie Arthaud, « tous les besoins pour pallier un handicap devraient être couverts par la collectivité ». Mais elle souligne : « si on veut que nos droits grandissent, il va falloir se battre, il va falloir aller arracher l’argent, le prendre ; ce sera un rapport de force. Si les premiers concernés ne sont pas moteurs dans les combats, ces combats ne se mèneront pas. »
Virginie Delalande et Valérie Oppelt soulignent que la 5e branche Autonomie « ne concerne pas uniquement le grand âge, ça concerne l’autonomie, donc ça concerne les personnes en situation de handicap. » Elles ajoutent que le financement « s’effectuera par la CSG entre autres. Ça passe par la croissance et par l’emploi. Emmanuel Macron parle régulièrement de la valeur travail et du plein emploi qui entrainera une augmentation des financements. »
Les conclusions du Collectif Handicaps
Le Collectif Handicaps se félicite tout d’abord de voir apparaître dans les programmes de la plupart des candidats certaines des revendications portées par les associations et les personnes handicapées depuis des années, telles que la déconjugalisation de l’AAH, l’inscription du principe de l’accessibilité universelle dans la Constitution, ou encore la revalorisation des métiers d’accompagnement. Le Collectif Handicaps constate en effet à nouveau que tous les candidats sont favorables à la déconjugalisation de l’AAH à l’exception de la majorité présidentielle. Certains proposent même une allocation supérieure au montant actuel et au moins égal au seuil de pauvreté.
Tous s’accordent également sur le fait qu’il y a encore beaucoup d’efforts à fournir pour rendre toute la société, à commencer par les services publics, enfin accessibles. Mais les approches diffèrent sur les moyens, entre la création d’une agence de l’accessibilité universelle dotée d’un pouvoir de sanctions, l’organisation d’une conférence nationale suivie de plans de programmation ou encore l’adoption d’une loi.
C’est sans doute concernant la 5e branche Autonomie, enjeu majeur pour le Collectif Handicaps, que les programmes des candidats sont les moins précis. Les candidats, y compris Emmanuel Macron selon ses porte-paroles, souhaitent y intégrer l’amélioration des droits des personnes handicapées, certains à la suite de notre Grand Oral. Par ailleurs, les moyens financiers supplémentaires, estimés entre 10 et 12 milliards d’euros par le Collectif Handicaps, sont acceptés sur le principe par de nombreux candidats, qui restent souvent flous sur les moyens d’y parvenir. Cette construction de la 5e branche de sécurité sociale dédiée à l’autonomie constituera sans nul doute un sujet de mobilisation pour notre Collectif tout au long du prochain quinquennat.
Par ailleurs, le Collectif Handicaps note que tous les candidats se prononcent pour une plus grande concertation et co-construction des politiques publiques avec les associations, ainsi que, sur un autre sujet, pour un statut non précaire des AESH.
Enfin, le Collectif Handicaps invite le candidat Emmanuel Macron à faire connaître rapidement son programme.
Contacts presse :
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Stéphane Lenoir – stephane.lenoir@collectifhandicaps.fr – Tel. 06 14 85 42 62