Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositifs de soutien prévus par l’État et leur fonctionnement.

Établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées

Le bouclier tarifaire gaz

Pour les établissements concernés, l’État prend en charge 100 % du surcoût entre le tarif gelé et le prix réellement facturé.

Ils bénéficieront de cette aide pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. Les modalités d’application 2023 seront arrêtées d’ici fin 2022.

Établissements concernés :

  • Établissements hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées ;
  • Établissements accueillant des personnes âgées ou apportant une assistance, des soins ou une aide à l’insertion sociale ;
  • Établissements accueillant des personnes handicapées, quel que soit leur handicap ;
  • Établissements assurant une éducation et un accompagnement médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapées ;
  • Établissements à caractère expérimental.

Comment ça marche ?

  1. Le gestionnaire remplit l’attestation l’adresse à son fournisseur au plus tard le 1er février 2023.
    Attestation à télécharger
  2. Le fournisseur reçoit l’attestation et dépose un formulaire sur la plateforme de l’ASP au plus tard le 1er avril 2023.
    Accéder au formulaire
  3. L’agence de services de paiement de l’État reçoit l’aide financière et la reverse au gestionnaire.
    30 jours de délai
  4. Le fournisseur reçoit l’aide financière et la reverse au gestionnaire.
    30 jours de délai

Autres structures sociales et médico-sociales

L’amortisseur d’électricité

L’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommé, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et un plancher de 180 €/MWh Le montant maximal de l’aide sera de 160 €/MWh rapporté à l’intégralité de la consommation. Une attestation sur l’honneur d’éligibilité devra être remplie.

Remise automatique sur les factures d’énergie des structures concernées, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Établissements concernés

PME, TPE, collectivités locales, associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/plan-de-sobriete-energetique-ehpad-et-autres-structures-sociales-et-medico

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