La CNSA publie un outil intitulé : « L’habitat inclusif : un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. »

Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,…

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Carte de stationnement CMI : son apposition n’est pas obligatoire, mais son titulaire ou accompagnateur doit respecter les obligations d’enregistrement de sa durée de stationnement.

Handicap : c'est la possession de la carte, et pas son apposition, qui fonde la gratuité du stationnement... ... mais la possession d'une carte mobilité inclusion ne dispense pas, en…

Continuer la lectureCarte de stationnement CMI : son apposition n’est pas obligatoire, mais son titulaire ou accompagnateur doit respecter les obligations d’enregistrement de sa durée de stationnement.