Carte Vitale dématérialisée : bientôt sur vos Smartphones !

Expérimentée dans 12 départements depuis 2021, la e-carte Vitale va progressivement être déployée dans toute la France, suivant un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2022. Ce qu’il faut retenir de cette nouvelle carte dématérialisée avec Service-Public.fr.

Créée en 1998, la carte Vitale fait partie intégrante des parcours et des pratiques de soins des assurés et des professionnels de santé depuis plus de 20 ans.

Face à l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, le ministère de la Santé a lancé en 2019 un plan de numérisation, avec le projet de créer une application smartphone pour la carte Vitale. Objectif : simplifier les démarches en ligne et éviter les mises à jour de la carte Vitale. La e-carte a connu une phase de déploiement gratuit dans 12 départements : Rhône, Alpes-Maritimes, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Nord, Gironde, Hérault, Loire-Atlantique, Sarthe, Puy-de-Dôme, Paris.

Le décret du 30 décembre 2022 confirme sa mise en place sur l’ensemble du territoire, avec une mise à disposition qui doit s’achever « au plus tard le 31 décembre 2025 ».

Comment activer sa carte dématérialisée ?

La e-carte Vitale est une alternative dématérialisée à la carte Vitale physique, qui continue d’exister. Elle est accessible pour tous sur smartphone et tablette via une application nommée « apCV ».

Cette application contiendra toutes les données d’identification de l’utilisateur, l’identifiant national de santé (INS) et les données de suivi des utilisations. Elle permettra d’accéder à la facturation SESAM-Vitale (télétransmission), aux téléservices intégrés de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et aux dossiers pharmaceutiques (pour les pharmaciens).

Pour obtenir la carte dématérialisée, l’assuré doit procéder ainsi :

• télécharger l’application « apCV » à partir d’un smartphone ou d’une tablette ;
• renseigner son numéro de sécurité sociale ;
• faire une capture vidéo de sa carte d’identité ;
• faire un selfie vidéo.
• définir un mot de passe à quatre chiffres afin de protéger ses données. La carte de l’assuré est ensuite activée.

Lors de la consultation, le professionnel de santé n’aura qu’à scanner le QR code qui s’affiche dans l’application ou utiliser un lecteur NFC sur lequel le patient déposera son smartphone.

  À savoir : Pour l’instant, la nouvelle carte ne peut être utilisée qu’auprès de certains professionnels de santé ayant mis à jour leur logiciel de facturation, et détenteurs d’un lecteur NFC ou de QR Code. La technologie NFC (Near Field Communication) n’est pas disponible sur tous les smartphones. Le NFC est une technologie qui permet d’échanger des données entre un lecteur et un terminal mobile compatible. C’est la technologie qu’utilise la carte bancaire pour le paiement sans contact ou la carte de transport.

  À noter : Une fois le déploiement complet réalisé, l’usager devra choisir entre les deux formats de carte.

Les fonctionnalités de la e-carte et de l’application

Pour rappel, la carte Vitale permet au professionnel de santé d’établir une feuille de soins électronique à la place d’une feuille de soins papier, ce qui permet au patient d’être automatiquement remboursé au bout d’une semaine, sans avoir à réaliser la moindre démarche auprès de son organisme d’Assurance Maladie.

La carte numérique offre les mêmes fonctions que la carte physique, notamment en ce qui concerne la gestion des feuilles de soins et des remboursements automatiques.

Elle est également destinée à proposer des fonctionnalités pratiques et innovantes :

• éviter les oublis : il y a plus de chance qu’un patient ait son smartphone dans sa proche que sa carte Vitale ;
• simplifier l’accès aux données de santé pour les patients et les soignants et faire en sorte que les télétransmissions soient toujours assurées ;
• sécuriser le parcours des feuilles de soins en évitant les problèmes, comme les factures rejetées et les erreurs ; un professionnel de santé pourra consulter la situation médico-administrative d’un bénéficiaire pour l’élaboration d’une feuille de soins électronique ;
• permettre de suivre ses dépenses de soins directement via l’application ;
• limiter les contacts physiques via l’échange de la carte.

  À noter : Parmi les fonctionnalités à venir, l’application « apCV » inclura les données des mutuelles, permettra de déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance pour une période limitée (pour les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants par exemple, ou quand le malade ne peut se déplacer à la pharmacie) et donnera accès en toute sécurité à des services de santé en ligne.

Textes de loi et références

• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d’identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
• Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15088

Publié le 17 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)