Le texte facilite l’accès des bénévoles à la formation et au congé d’engagement et rend possible le mécénat de compétences dans toutes les entreprises et dans la fonction publique. Il inscrit également dans la loi le dispositif d’État Guid’Asso destiné à structurer l’appui à la vie associative locale.
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Une proposition de loi (PPL) visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » a été adoptée à l’unanimité par les députés le 31 janvier 2024. Elle fait notamment suite à des « assises de la simplification associative » conduites en 2023 par Marlène Schiappa puis Prisca Thevenot, qui ont été successivement en charge de la vie associative au sein du gouvernement. Présentés en septembre dernier, les résultats(Lien sortant, nouvelle fenêtre) d’une consultation nationale menée auprès des associations ont « fait émerger deux besoins très clairs : premièrement, le déploiement de services numériques plus simples, plus accessibles » et, « deuxièmement, un accompagnement de proximité renforcé », a résumé Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale en charge également des associations, ce 31 janvier à l’Assemblée nationale.
La PPL prévoit plusieurs dispositions destinées à valoriser et promouvoir l’engagement bénévole : notamment par l’accès facilité à des droits individuels à la formation, via le compte d’engagement citoyen (CEC) qui figure sur le compte personnel de formation (CPF), et au congé d’engagement associatif, et par une information systématique de l’association au bénévole actif depuis trois ans sur les possibilités de validation des acquis de l’expérience (VAE). Le texte ouvre le mécénat de compétences à toutes les entreprises et toutes les fonctions publiques, via l’élargissement de l’expérimentation prévue à l’article 209 de la loi 3DS de 2022. Jusqu’à présent, seuls les fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales pouvaient être mis à disposition de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique ; avec ce nouveau texte, les hôpitaux et les contractuels des trois fonctions publiques pourront être également concernés.
Au chapitre dédié aux simplifications, les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont exonérées de l’obligation d’obtenir une autorisation par le maire de la commune pour organiser une tombola solidaire ; une déclaration informant le maire reste nécessaire. Un autre article « a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid’Asso(Lien sortant, nouvelle fenêtre), réseau d’aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs », a mis en avant Quentin Bataillon (Renaissance, Loire), rapporteur du texte. « En complément de l’action des réseaux et des regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement (…), l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale dénommée ‘guid’asso’ », est-il formulé dans la PPL.
Est enfin prévu un rapport portant notamment sur « l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif », mais également sur un grand nombre de sujets intéressant les associations dont la possibilité d’ »ouvrir les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles ».
Initialement, la PPL donnait également la possibilité aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés à titre privatif par une association ; cette disposition a finalement été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Cette dernière a également augmenté de 20 millions d’euros les moyens du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA(Lien sortant, nouvelle fenêtre)), qui atteignent ainsi près de 70 millions d’euros en 2024. À noter qu’une consultation(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur les financements des associations est ouverte jusqu’au 14 février 2024.
Source : https://www.banquedesterritoires.fr/les-deputes-adoptent-la-proposition-de-loi-visant-soutenir-le-benevolat-et-simplifier-la-vie?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2024-02-02&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Publié le 1 février 2024 par Caroline Megglé,pour Localtis