𝗟𝘂𝘁𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝘃𝗲𝗿𝘀𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀

Les saisines et signalements reçus quotidiennement par le Défenseur des droits témoignent des attentes et besoins d’une population de plus en plus sensible au caractère illégitime des discriminations.

Si le droit de la non-discrimination a connu de nombreuses évolutions depuis plus de 20 ans, qui ont parfois permis des avancées importantes devant les juges, beaucoup reste encore à faire.

La lutte contre les discriminations ne peut se réduire à la dénonciation des discriminations et au renforcement. Elle doit au contraire engager l’ensemble des corps sociaux dans une démarche visant à interroger puis transformer les comportements et pratiques afin de promouvoir durablement l’égalité

Forte de son expertise dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits présente dans ce livret huit fiches, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués. De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces fiches détaillent les recommandations portées par l’institution.

1️⃣ 𝙈𝙚𝙨𝙪𝙧𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙘𝙧𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙖𝙜𝙞𝙧 – page 4
2️⃣ 𝙋𝙚𝙧𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙖𝙪 𝙟𝙪𝙜𝙚 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙚𝙣𝙙𝙧𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙨𝙪𝙖𝙨𝙞𝙫𝙚𝙨 – page 9
3️⃣ 𝘼𝙨𝙨𝙪𝙧𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙧𝙚́𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙥𝙤𝙧𝙩𝙚́𝙚 𝙖̀ 𝙡’𝙖𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙜𝙧𝙤𝙪𝙥𝙚 – page 14
4️⃣ 𝘼𝙨𝙨𝙪𝙧𝙚𝙧 𝙪𝙣𝙚 𝙚𝙣𝙜𝙖𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙖 𝙥𝙧𝙚́𝙫𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙘𝙧𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 – page 18
5️⃣ 𝙊𝙗𝙩𝙚𝙣𝙞𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙛𝙨 𝙙𝙚 𝙨𝙞𝙜𝙣𝙖𝙡𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙚𝙛𝙛𝙞𝙘𝙖𝙘𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙨𝙖𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙘𝙞𝙥𝙡𝙞𝙣𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙖𝙪 𝙨𝙚𝙞𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙤𝙧𝙜𝙖𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 – page 22
6️⃣ 𝘼𝙨𝙨𝙪𝙧𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙘𝙚, 𝙡𝙖 𝙩𝙧𝙖𝙘̧𝙖𝙗𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚́ 𝙚𝙩 𝙡’𝙤𝙗𝙟𝙚𝙘𝙩𝙞𝙫𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙘𝙚́𝙙𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚́𝙘𝙞𝙨𝙞𝙤𝙣𝙨 – page 27
7️⃣ 𝙇𝙪𝙩𝙩𝙚𝙧 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙘𝙧𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙙𝙪𝙞𝙩𝙚𝙨 𝙥𝙖𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙡𝙜𝙤𝙧𝙞𝙩𝙝𝙢𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙡’𝙄𝘼 – page 29
8️⃣ 𝙇𝙪𝙩𝙩𝙚𝙧 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙤̂𝙡𝙚𝙨 𝙙’𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩𝙞𝙩𝙚́ 𝙙𝙞𝙨𝙘𝙧𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚𝙨 – page 33