L’ARS Grand Est lance un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre de la mise en œuvre en Grand Est des suites de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un plan de développement pluriannuel de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030 sera déployé pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins.
Objet
Cet AMI a pour objectif de faire émerger, sur l’ensemble de la région Grand-Est, des projets s’inscrivant dans la mise en œuvre du plan national « 50 000 solutions ».
Conférence nationale du handicap dont dossier de presse : Conférence nationale du handicap 2023 | Mon Parcours Handicap
Comité interministériel du handicap dont dossier de presse : Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2023 | handicap.gouv.fr
Les propositions attendues devront contribuer, en réponse aux besoins des personnes en situation de handicap, à :
– Mettre en place de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des ESSMS et passer d’une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés pour et avec la personne en situation de handicap et ses aidants ;
– Prioriser l’accompagnement par les dispositifs de droit commun en proximité́ du lieu de vie des personnes et de leurs proches ;
– Renforcer la logique de parcours en affirmant les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire, en particulier pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE, les jeunes adultes maintenus au titre de l’amendement Creton et les Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV).
– Prendre particulièrement en considération les besoins spécifiques de certains publics tels que les personnes en situation de polyhandicap, avec troubles du neurodéveloppement (TND) et/ou troubles psychiques.
Les solutions d’accompagnement proposées devront s’inscrire dans les enjeux de diversification des réponses et de transformation de l’offre médico-sociale sur un territoire, en cohérence avec le Schéma Régional de santé du Grand Est du Projet Régional de Santé.
/ !\ Des repères complémentaires seront publiés par l’ARS pour éclairer les attendus relatifs à certains accompagnements (par exemple pour ce qui concerne les personnes en situation de handicap vieillissantes). Consultez régulièrement le site !
Qui est concerné ?
Les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS, seule ou conjointement avec le Conseil Départemental ou la Collectivité européenne d’Alsace, et accompagnant des personnes en situation de handicap.
Modalités et calendrier
- Consultez le cahier des charges pour en savoir plus sur l’AMI et les modalités de candidature
- Déposez votre réponse à l’AMI sur la plateforme « Démarches simplifiées »
- Jusqu’au 28 juin 2024 pour les projets à mise en œuvre 2024
- Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les projets envisagés pour les années 2025 à 2027
Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront pris en compte
Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/50000-solutions-grandest
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Cahier des charges de l’AMI 50 000 solutions (pdf, 898.9 Ko)
- Dossier type de candidature AMI 50 000 solutions (pdf, 67.37 Ko)
Contact
ars-grandest-direction-autonomie@ars.sante.fr
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