Handicap, vie affective et sexuelle : que dit la loi française ?, Par le programme « Handicap et alors ? » du Planning familial.

Au cours du déploiement du programme national « Handicap et alors ? » du Planning Familial, que ce soit dans les établissements et services médico-sociaux, pendant les rencontres institutionnelles, lors des formations des professionnel·les ou les rencontres avec les familles, il fut constaté que beaucoup de professionnel·les, parents et aidants ont une connaissance erronée des lois qui encadrent la vie affective et sexuelle.

Et bien souvent, leurs représentations concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap partent de cette méconnaissance.

Ce recueil des lois a pour objectif de clarifier les droits des personnes en situation de handicap
vivant en institution ou non et de porter à la connaissance de tous et toutes, le cadre juridique
français.

Pour cela le Planning Familial s’est appuyé sur les compétences juridiques de l’association « Droits Pluriels » qui a fourni un travail méticuleux et complet sur ce sujet ; avec le travail de Faustine LALLE, directrice juridique de « Droits Pluriels ».

Ce livret est à destination de la hiérarchie institutionnelle, mais aussi de chaque professionnel.le et de chaque famille qui a à cœur de protéger les droits des personnes en matière de vie affective et sexuelle et qui les accompagne vers l’autodétermination, l’affirmation de soi dans le respect du consentement de sa ou son partenaire.

Porter à la connaissance le cadre légal dans l’institution permet de balayer des lois implicites,
fondées sur la morale et la transmission orale d’interdits qui perdurent dans les faits, même si le règlement de fonctionnement, qui ne peut pas être plus restrictif que la loi, ne le stipule pas.

La connaissance du cadre légal permet de renforcer la posture professionnelle de la communauté éducative et devient un outil à mobiliser dans l’écoute et l’accompagnement des personnes au quotidien.

Les auteurs préconisent l’écriture d’une charte sur l’accompagnement à la vie affective et sexuelle des personnes accueillies, en tenant compte du type de handicap pour que la question de la prévention des violences sur les personnes vulnérables ne soit pas un motif d’empêcher la relation à l’autre.

Motivée par le risque accru des violences, la communauté éducative doit s’engager à faire
connaitre les droits et les devoirs à toute personne vivant en institution, une traduction en FALC est recommandée pour une meilleure compréhension et respect des lois.

La promotion de l’éducation à la sexualité dès le plus jeune âge devient une orientation
indispensable dans l’institution pour que chacun·e puisse s’approprier son corps, ses émotions, les codes sociaux, la notion de lieux public/privé, ainsi que les risques liés à la sexualité, pour le maintien de sa propre santé sexuelle dans le respect de son orientation sexuelle et son identité de genre.

Vivre une sexualité libre, choisie et consentie est une liberté fondamentale de tout être
humain !