Comme dans beaucoup de départements, la Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54) a enregistré une hausse de demandes (+3% en 1 an), portant son nombre à plus de 50 000 en 2023. Dans ce contexte, mais surtout du fait d’évolutions règlementaires et du déploiement d’un nouveau système d’information à l’échelle nationale engendrant de fortes perturbations dans l’instruction des demandes, les délais d’attente de la MDPH se sont dégradés de plusieurs mois.
« Cette situation nous préoccupe fortement car ces délais impactent la vie des gens et ajoute des difficultés aux difficultés » avance Catherine Boursier, 1ère vice-présidente du Conseil départemental, qui regrette « l’absence de soutien national face à nos alertes répétées ».
Un avis partagé par Vincent Harel, coordinateur du Collectif Handicap 54 qui ajoute : « alors que le Premier ministre a annoncé […] qu’il faudrait « faire beaucoup avec peu », les associations du collectif réaffirment que les personnes en situation de handicap […] ne doivent pas être des variables d’ajustement budgétaire ».
Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle mesure combien cette attente ajoute des difficultés aux difficultés pour les personnes concernées et leurs familles.
C’est pourquoi, avec Catherine Boursier, Première Vice-Présidente à l’autonomie, le Conseil Départemental a décidé de mettre en œuvre un plan d’urgence pour rétablir la situation.
Voici les mesures entreprises pour réduire les délais de traitement des demandes de la MDPH :
- Le doublement de la dotation de fonctionnement à la MDPH 54 du Conseil départemental décidé en 2 ans, passant de 840 000 € en 2021 à 1,6 M€ en 2023.
- La création de 4 postes de titulaires mobiles du Département affectés à la MDPH, et d’une fonction de direction adjointe à la MDPH 54.
- Diverses mesures d’urgence visant à simplifier temporairement les procédures d’instruction telles que l’allègement du caractère pluridisciplinaire pour l’instruction des demandes de Carte mobilité inclusion (CMI), de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicap (RQTH) et d’Allocation aux adultes handicapés (AAH), la non-demande de pièces complémentaires pour les demandes de plus de 6 mois ou encore le transfert automatique à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de toutes les décisions AAH.
Par ailleurs, un plan de retour à la qualité de services a été lancé suite à un audit de la mission « organisation » du conseil départemental à la MDPH. Il s’agit de simplifier et de normaliser les procédures afin d’instaurer des process plus efficaces. Six indicateurs seront mis en place pour vérifier les progrès en matière de délai notamment.
Le Conseil Départemental compte aussi sensibiliser les prescripteurs que sont les travailleurs sociaux ou les personnels des CCAS [centres communaux d’action sociale], aux critères ouvrant droits à une aide de la MDPH. La MDPH constate effectivement que 25 % des demandes sont refusées car les usagers n’y sont pas éligibles, ce qui embolise le système.
L’ensemble de ces mesures exceptionnelles visent l’objectif d’un retour à un délai moyen de 4 mois d’ici fin du premier semestre 2025.
Tous les leviers sont mobilisés avec l’objectif de diviser par deux les délais d’ici la fin du premier semestre 2025. C’est l’engagement que le CD 54 prend aujourd’hui.
Le Département toujours aux côtés des personnes en situation de handicap
Au lendemain de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, célébrée chaque année le 3 décembre, Chaynesse Khirouni, présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, et Catherine Boursier, 1ère Vice-présidente déléguée à l’Autonomie souhaitent rappeler l’engagement du Département auprès des personnes en situation de handicap, dans un esprit de solidarité, de dialogue et d’innovation.
Dans un contexte de crise des vocations et d’incertitudes financières, une potentielle « saignée budgétaire aux conséquences dévastatrices » insiste Chaynesse Khirouni, le Département veut « réaffirmer qu’il se tient auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants » assure Catherine Boursier.
Cet appui inconditionnel s’opère avec la confiance de ses partenaires, comme le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de Meurthe-et-Moselle (CDCA) et le Collectif Handicap 54. « Nous savons que les moyens financiers vont être contraints mais nous savons que nous pouvons compter sur le soutien du Conseil départemental » confirment Jean-Pierre Boissonnat, président du CDCA, et Vincent Harel, coordinateur du collectif.
C’est pour faire face à ces défis que le Département de Meurthe-et-Moselle a renforcé son plan d’urgence pour soutenir la Maison départementale des personnes handicapées mais aussi apporté son appui pour la création de nouvelles places en établissements pour les jeunes handicapés, entre autres mesures.
Les chiffres clés
- Plus de 4 300 personnes en situation de handicap sont accueillies chaque année par les services territoriaux autonomie.
- Près de 3 500 allocataires de la Prestation de compensation du handicap.
- Plus de 1 000 élèves et étudiants pris en charge au titre du transport adapté.
- 109 M€ inscrits au budget prévisionnel 2024 pour la politique destinée aux personnes en situation de handicap.
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Je confirme les délais de traitement des dossiers exagérément longs.
Pour un dossier déposé le 09/11/2023, la CDAPH a examiné la demande le 15/10/2024 avec notification de la décision le 17/10/2024.
Nouveau dossier déposé le 12 novembre 2024; aujourd’hui le 07 décembre 2024, toujours pas reçu l’accusé de réception malgré une relance.
Si le personnel est véritablement doublé comme prévu, et rapidement, les délais de traitement devraient logiquement revenir à la normale, soit environ 4 mois.
Bonjour. Merci pour ces informations qui prouvent que les demandes doivent être anticipées. Par contre je ne suis pas certain que les effectifs soient doublés, juste la dotation de fonctionnement à la MDPH 54 du Conseil départemental qui ne correspond qu’à une partie du budget, l’autre financeur étant la CNSA au niveau national pour à peu près 40 % cette année. Mais effectivement les délais devraient se rapprocher de 4 mois à partir du mois de juillet. Bien à vous.