L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), au vu de l’importance grandissante de la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus susceptibles d’être en perte d’autonomie dans les logements sociaux , a rendu au mois d’août 2024, 6 ans après la précédente, une étude sur l’évolution de l’adaptation des logements sociaux au vieillissement et au handicap.
Outre une somme d’informations instructives, les préconisations, reprises ci-dessous, qui découlent de cette étude peuvent guider et contribuer à la poursuite de l’effort de mise en accessibilité des logements engagé depuis la loi “handicap” du 11 février 2005.
Les préconisations de l’étude de l’ANCOLS :
– S’appuyer sur les sociétés de coordination (SAC) pour mutualiser les moyens afin de mieux gérer les demandes, le suivi des travaux, la professionnalisation des personnels dédiés et les éventuels partenariats
– Développer les bonnes pratiques identifiées dans l’étude :
– Renforcer les partenariats : accès à des compétences spécifiques, repérage des besoins et éviter le non-recours, développer d’autres sources de financement
– Aller au-delà de la simple adaptation de la salle de bain pour réfléchir à l’environnement du locataire dans son ensemble (autres aménagements, services) afin de faciliter le « bien vieillir » dans son logement
– Revoir les critères d’éligibilité du locataire :
Uniformiser pour avoir une certaine égalité de traitement entre les bailleurs
– Ouvrir, à partir d’un certain âge, sans condition en s’alignant sur MaPrimeAdapt (critère de 70 ans)
– Informer les locataires sur les solutions possibles
– Davantage cibler les attributions des logements adaptés aux personnes ayant besoin, en application du R 441-4 du CCH
– Améliorer le suivi des besoins et du parc (via les bases de données RPLS et OPS)
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